Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 30 000 EUR.Montant maximum HT: 166 666,67 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

A) la valeur technique notée sur 20 avec un pondération de 50 %;

Le candidat sera jugé à partir de quatre sous-critères:

Sous-critère 1 — la variété est apprécié au vu du catalogue joint à l'offre (nombre de modèles et nombre de couleurs) pour les équipements les plus commandés — noté sur 20 — coefficient de pondération 15 %.

Sous-critère 2 — la conception, les matériaux, la sécurité — noté sur 20 — coefficient de pondération 40 %.

Il est fondé sur les types de matériaux utilisés, la conception des équipements et le niveau de sécurité pour les utilisateurs au vu du catalogue et des fiches techniques des produits listés dans la simulation financière.

En cas d'absence d'au moins une fiche, l'offre sera déclarée irrégulière.

Si les descriptifs catalogues et/ou les fiches techniques ne précisent pas les éléments attendus et la note de 0 sera attribuée au point concerné.

Le CMT précise en outre pour certains points évalués les cas dans lesquels, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Sous-critère 3 — la durée de garantie — noté sur 20 — coefficient de pondération 20 %.

La durée de garantie minimale attendue par type de produit est celle indiquée dans le cadre de mémoire technique. Si un candidat propose une durée de garantie inférieure à la durée minimale, son offre sera irrégulière.

S'il propose une fourchette de durée, ce sera la durée de garantie la moins élevée qui sera prise en compte. S'il ne propose pas de durée de garantie, ce sera la durée minimale fixée par l'administration qui sera prise en compte.

Sous-critère 4 — l'exemple de projet d'agencement — noté sur 20 — coefficient de pondération 10 %, en cas d'absence des plans ou sujet hors petite enfance, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Le candidat devra proposer un aménagement des espaces optimisé, ergonomique et harmonieux au vu du plan présenté au cadre de mémoire technique.

Sous-critère 5 — la certification norme NF 372: mobilier professionnelle de crèches — noté sur 20 — coefficient de pondération 15 %.

Le candidat devra attester de l'éventuelle certification norme NF 372 obtenue pour chacun des types de produit listés dans le CCTP.

En cas d'absence de ce document, le candidat se verra attribuer la note de 0 à l'élément non renseigné.

B) le prix noté sur 20 avec une pondération de 30 %;

Le critère prix sera jugé à partir du montant en fonction des prix portés sur la simulation financière.

C) les performances en matière de protection de l'environnement notées sur 20 avec une pondération de 20 %;

Il est fondé sur la composition des équipements au regard de la protection de l'environnement (origine des bois utilisés, absence de polluants notoires, écolabel ou équivalents pour les mousses et les tissus) au vu des fiches techniques des produits concernés.

En cas d'absence de ces documents le candidat se verra attribuer la note 0 à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 1.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.