Fourniture, livraison et installation de mobilier pour le nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin

caf du Bas-Rhin

La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin remplace l'ensemble de son mobilier à l'occasion du transfert de ses activités dans son nouveau siège social.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la CAF du Bas Rhin.
Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail.
Ce marché intègre des considérations environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majencia France
• Tertia solutions

Qui ?

• caf du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1, le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales suivantes pour la 1ère année:— 400 postes de travail (sachant que les benchs de 2 ou 4 postes sont comptés pour 2 ou 4 postes)— 400 caissons— 250 meubles de rangement,Et sans minimum les années suivantes en cas de reconduction.Pour le lot no 2, le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales suivantes pour la 1ère année:— 400 sièges de travail— 90 sièges visiteursEt sans minimum les années suivantes en cas de reconduction.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour les lots no 3 à 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449255
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Forme du Marche Chaque lot du présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes mono-attributaire en application de l'article 77 du code des Marchés publics issu du décret no 2006-975. Lieux d'exécution des prestations. Les sites concernés par les prestations faisant l'objet du présent marché sont implantés dans le département du Bas-Rhin. Jugement des offres. — prix: 40 %, — valeur technique, esthétique et environnementale: 60 %. Sous critères de la valeur technique, esthétique et environnementale: — sous-critère technique: 40 %, — sous critère environnemental: 30 %, — sous-critère esthétique: 30 %. Conditions d'obtention du cahier des charges. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme http://www.meoss.fr afin de se tenir informés. L'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et utilisée) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Conditions de remises des offres: L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité — lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd. Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation. Modalités de dépôts des Échantillons Les échantillons demandés au 5.1 du règlement de la consultation devront être livrés et installés dans les locaux de la CAF du Bas-Rhin au plus tard à la date et heure limite de remise des offres. Les horaires auxquels pourront avoir lieu les livraisons des échantillons sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Pour faciliter ces opérations, les candidats pourront prendre rendez-vous en contactant l'organisme par mail, à l'adresse achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Chaque échantillon portera une étiquette, solidement fixée à l'article, qui précisera le nom du candidat et les références CCTP de l'article. Chaque dépôt donnera lieu à un récépissé. En aucun cas, les demandes de rendez-vous postérieures à la date limite de réception des offres ne seront prises en compte. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications dedétail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par: E-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr Soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme Meoss. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Recours Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

Forme du Marche

Chaque lot du présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes mono-attributaire en application de l'article 77 du code des Marchés publics issu du décret no 2006-975.

Lieux d'exécution des prestations.

Les sites concernés par les prestations faisant l'objet du présent marché sont implantés dans le département du Bas-Rhin.

Jugement des offres.

— prix: 40 %,

— valeur technique, esthétique et environnementale: 60 %.

Sous critères de la valeur technique, esthétique et environnementale:

— sous-critère technique: 40 %,

— sous critère environnemental: 30 %,

— sous-critère esthétique: 30 %.

Conditions d'obtention du cahier des charges.

Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.

Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.

Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme http://www.meoss.fr afin de se tenir informés.

L'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et utilisée) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remises des offres:

L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.

Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité — lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.

Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Modalités de dépôts des Échantillons

Les échantillons demandés au 5.1 du règlement de la consultation devront être livrés et installés dans les locaux de la CAF du Bas-Rhin au plus tard à la date et heure limite de remise des offres.

Les horaires auxquels pourront avoir lieu les livraisons des échantillons sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Pour faciliter ces opérations, les candidats pourront prendre rendez-vous en contactant l'organisme par mail, à l'adresse achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr.

Chaque échantillon portera une étiquette, solidement fixée à l'article, qui précisera le nom du candidat et les références CCTP de l'article.

Chaque dépôt donnera lieu à un récépissé.

En aucun cas, les demandes de rendez-vous postérieures à la date limite de réception des offres ne seront prises en compte.

Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications dedétail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par:

E-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr

Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme Meoss.

La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.

Recours

Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin remplace l'ensemble de son mobilier à l'occasion du transfert de ses activités dans son nouveau siège social.

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la CAF du Bas Rhin.

Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail.

Ce marché intègre des considérations environnementales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1 Mobilier des postes de travail
Brève description: Mobilier des postes de travail.
Quantité ou étendue: Quantités minimales pour la 1ère année: 400 postes de travail (sachant que les benchs de 2 ou 4 postes sont comptés pour 2 ou 4 postes), 400 caissons, 250 meubles de rangement,
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales mentionnées ci-dessus pour la 1ère année, et sans minimum les années suivantes en cas de…

… reconduction.Le mobilier fourni dans le cadre du présent lot sert à l'aménagement des bureaux du personnel de la Caf du Bas- Rhin et correspond à l'exception des sièges à l'intégralité des postes de travail présents dans les bureaux de l'ensemble du personnel, aussi bien dans les bureaux collectifs que dans les bureaux individuels ou dans les deux open-space et indépendamment de toute considération hiérarchique.

… reconduction.

Le mobilier fourni dans le cadre du présent lot sert à l'aménagement des bureaux du personnel de la Caf du Bas- Rhin et correspond à l'exception des sièges à l'intégralité des postes de travail présents dans les bureaux de l'ensemble du personnel, aussi bien dans les bureaux collectifs que dans les bureaux individuels ou dans les deux open-space et indépendamment de toute considération hiérarchique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2 Sièges de travail
Brève description: Sièges de travail.
Quantité ou étendue: Quantités minimales pour la 1ère année: 400 sièges de travail, 90 sièges visiteurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales mentionnées ci-dessus pour la 1ère année, et sans minimum les années suivantes en cas de reconduction.Les sièges fournis au titre du présent lot seront mis à disposition de l'ensemble du personnel, à l'exception des agents de direction de l'organisme.

Les sièges fournis au titre du présent lot seront mis à disposition de l'ensemble du personnel, à l'exception des agents de direction de l'organisme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no3 Sièges du Conseil d'administration
Brève description: Sièges du Conseil d'administration.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le mobilier fourni dans le cadre du présent lot, correspond à un siège « haut de gamme » du marché, à installer dans la salle du conseil d'administration.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no4 Aménagement salles de réunion
Brève description: Aménagement salles de réunion.
Informations complémentaires sur les lots:

Les mobiliers fournis au titre du présent lot sont destinés à équiper l'ensemble des salles de réunions, à l'exception de la salle du Conseil d'Administration.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no5 Aménagement boxes d'échanges
Brève description: Aménagement boxes d'échanges.
Informations complémentaires sur les lots:

Les boxes d'échange sont des espaces de petites dimensions situés dans la bande centrale du bâtiment, permettant aux agents de se réunir de façon informelle à 2, 3 ou 4 personnes, ou de s'isoler pour travailler sur un dossier ou téléphoner.

Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1, le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales suivantes pour la 1ère année:

— 400 postes de travail (sachant que les benchs de 2 ou 4 postes sont comptés pour 2 ou 4 postes)

— 400 caissons

— 250 meubles de rangement,

Et sans minimum les années suivantes en cas de reconduction.

Pour le lot no 2, le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales suivantes pour la 1ère année:

— 400 sièges de travail

— 90 sièges visiteurs

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour les lots no 3 à 5.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de l'Hopital, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire dc1 (version Août 2014) «Lettre de candidature» et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).

Situation économique et financière:

3. Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives.

Capacité technique et professionnelle:

A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat

b) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

d) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

e) Certificat de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir

f) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services par des références aux spécifications techniques fixées par le CCTP ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité

g) Pour les candidats installés en France, copie du certificat d'adhésion à l'organisme chargé de la collecte de l'éco-contribution

h) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est traité à prix unitaires pour chacun des lots. Les prix fixés à l'annexe à l'acte d'engagement sont révisables annuellement dans les conditions mentionnées au CCAP du présent marché.

Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.

Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement. Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, esthétique et environnementale (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886849700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyt Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 18 rue de Berne
Code postal: 67000
Point de contact: Service achat immobilier et développement durable
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TCFkd5dx8t 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires

Forme du Marche

Chaque lot du présent marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes mono-attributaire en application de l'article 77 du code des Marchés publics issu du décret no 2006-975.

Lieux d'exécution des prestations.

Les sites concernés par les prestations faisant l'objet du présent marché sont implantés dans le département du Bas-Rhin.

Jugement des offres.

— prix: 40 %,

— valeur technique, esthétique et environnementale: 60 %.

Sous critères de la valeur technique, esthétique et environnementale:

— sous-critère technique: 40 %,

— sous critère environnemental: 30 %,

— sous-critère esthétique: 30 %.

Conditions d'obtention du cahier des charges.

Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.

Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.

Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme http://www.meoss.fr afin de se tenir informés.

L'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et utilisée) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remises des offres:

L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.

Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité — lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.

Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Modalités de dépôts des Échantillons

Les échantillons demandés au 5.1 du règlement de la consultation devront être livrés et installés dans les locaux de la CAF du Bas-Rhin au plus tard à la date et heure limite de remise des offres.

Les horaires auxquels pourront avoir lieu les livraisons des échantillons sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Pour faciliter ces opérations, les candidats pourront prendre rendez-vous en contactant l'organisme par mail, à l'adresse achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr.

Chaque échantillon portera une étiquette, solidement fixée à l'article, qui précisera le nom du candidat et les références CCTP de l'article.

Chaque dépôt donnera lieu à un récépissé.

En aucun cas, les demandes de rendez-vous postérieures à la date limite de réception des offres ne seront prises en compte.

Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications dedétail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par:

E-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr

Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme Meoss.

La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.

Recours

Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449255 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin remplace l'ensemble de son mobilier à l'occasion du transfert de ses activités dans son nouveau siège social. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la CAF du Bas Rhin. Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail. Ce marché intègre des considérations environnementales.

Valeur totale du marché: 158279.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322501
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449255
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La procédure de passation du marché public pour les lots 1 et 4 a été déclarée infructueuse pour les motifs suivants: l'ensemble des offres des lots 1 et 4 sont irrégulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 Mobilier des postes de travail
Lot nº 2 Sièges de travail
Lot nº 3 Sièges du conseil d'administration
Brève description: Sièges du conseil d'administration.
Intitulé du lot: Lot nº 4 Aménagement salles de réunion
Lot nº 5 Aménagement boxes d'échanges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de l'Hôpital 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, esthétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322501 (2016-09-13)

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Mobilier (>20)

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Mobilier de laboratoire (4)
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Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)