Fourniture, livraison et installation de mobil-homes à vocation d'habitat pour les gens du voyage en cours de sédentarisation
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Les variantes sont acceptées. Obligation de répondre à l'offre de base.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-29 | Avis de marché |
| 2016-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345384
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées. Obligation de répondre à l'offre de base.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015/37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Mme Nathalie Charolais
Adresse postale: Direction de l'aménagement, 46 avenue des Îles, BP 90270
Téléphone: +33 760281827 📞
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/37
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345384 (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois pour 12 mois.Marché à bons de commande encadré par les montants minimum et maximum suivants:— montant mini/an: 90 000 EUR HT,— montant maxi/an: 500 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345384
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/ .
Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite du site est souhaitée. Prendre rendez-vous auprès du maître d'œuvre, le cabinet Thevenet. Voir coordonnées dans renseignements techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées. Obligation de répondre à l'offre de base.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois pour 12 mois.
Marché à bons de commande encadré par les montants minimum et maximum suivants:
— montant mini/an: 90 000 EUR HT,
— montant maxi/an: 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération d'Annecy (Annecy et ses environs dans un rayon de 15 km).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— copie des jugements prononcés.
— déclaration du candidat DC2,
— moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— qualifications ou équivalents + références récentes de fournitures de même nature et d'importance similaire CA sur 3 ans.
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Mme Nathalie Charolais
Adresse postale: Direction de l'aménagement, 46 avenue des Îles, BP 90270
Téléphone: +33 760281827 📞
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/ .
Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite du site est souhaitée. Prendre rendez-vous auprès du maître d'œuvre, le cabinet Thevenet. Voir coordonnées dans renseignements techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345384 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034862
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345384
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Mobil-home rideau
Adresse postale: Zone d'activité de la Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2016/S 022-034862 (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034862
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345384
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché négocié selon l'article 35-II-3 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux.
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois pour 12 mois.
Le marché est passé pour un montant minimum de 90 000 EUR hors-taxe par an et maximum de 500 000 EUR hors-taxe par an.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-148529, mise en ligne le 30.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Mobil-home rideau
Adresse postale: Zone d'activité de la Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2016/S 022-034862 (2016-01-28)
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