Fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée

DILA

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée.
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en quatre (4) postes distincts:
Poste 1: Fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur.
Poste 2: Maintenance et coût du clic.
Poste 3: Formation.
Poste 4: Consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé de montant minimum au marché.Pour le poste 4 à bons de commande, le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 650 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161501
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous: 1) Valeur Technique de l'offre (50 %). 21 % Technique. 12 % Implantation. 12 % Gestion de la qualité des documents et de la couleur. 7 % Informatique. 2 % Formation, documentation. 28 % Échantillons. 2 % Planning d'installation de la presse numérique. 16 % Services après vente et moyens et méthodologie pour y répondre. 2) Valeur financière (40 %). Simulation financière sur les coûts pour la durée totale du marché. 3) Délais (6 %). 4) Prise en compte des enjeux de développement durable (4 %). Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce): Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15008. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Attention: il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...). Remise des offres par voie non dématérialisée: Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: " Marché 15008 - fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée Ne pas ouvrir 'nom du Candidat' " Ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / pôle de la commande publique À l'attention de Caroline Leconte 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Remise des offres par voie électronique: Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr, Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde "). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ". Attention: informations relatives a la dématérialisation des procédures Utilisation de La PLACE: Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ". — signature électronique: — les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs); — par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3), etc; — fichiers: — les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme; — lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes; →Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls, → Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, → Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes. — Dépôt: En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (+33 176647407). Visite obligatoire: Avant la remise de l'offre, les candidats effectuent obligatoirement une visite du lieu d'exécution. À cet effet, le rendez-vous devra être pris à l'initiative du candidat auprès de: — M. Pascal Lefevre par mail: pascal.lefevre@dila.gouv.fr À l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine de rejet de celle-ci). Les candidats auront jusqu'au 8.6.2015 inclus pour effectuer la visite obligatoire. Une seule visite sera autorisée par candidat. Les horaires de visite seront de 8:00 à 16:00. Impression et remise des échantillons: Les échantillons seront imprimés, dans les locaux du candidat, en présence de 2 représentants de la DILA. Dans les jours qui suivent la date limite de remise des offres, tous les candidats ayant remis une offre seront donc contactés afin de fixer la date à laquelle cette impression sera réalisée. Afin de respecter le planning prévisionnel du marché, cette date sera nécessairement située entre semaines 27 ou 28. Afin de réaliser l'impression des échantillons, le candidat devra obligatoirement fournir les papiers suivants: upm fine 60g, en encre noire et lets go silk de cvg 80g, en couleur. Les échantillons devront ensuite être expédiés ou déposés, dans les 5 jours suivant la date de leur impression, à l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Mission imprimerie A l'attention de Pascal Lefevre 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris Les livraisons peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 7:30 à 12:30, sauf jours fériés. L'Envoi contenant les échantillons comportera impérativement la mention suivante: " Marché no15008 - fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée " ne pas ouvrir - echantillons 'nom du Candidat' " Les échantillons peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Renseignements complémentaires sur le DCE: Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le 10.6.2015 à 16:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Caroline Leconte Courriel: caroline.leconte@dila.gouv.fr Mettre obligatoirement en copie: Nathalie Pivert Courriel: nathalie.pivert@dila.gouv.fr Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée.
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en quatre (4) postes distincts:
Poste 1: Fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur.
Poste 2: Maintenance et coût du clic.
Poste 3: Formation.
Poste 4: Consommables.
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé de montant minimum au marché.
Pour le poste 4 à bons de commande, le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 650 000 EUR HT.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.II.4° du CMP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) La déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes indiquées ci-dessous.
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
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La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 - 624).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics.
Le titulaire peut prétendre à une avance ou à des acomptes dans les conditions fixées aux articles 87 à 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (50)
2. Critère 2: Valeur financière (40)
3. Critère 3: Délais (6)
4. Critère 4: Prise en compte des enjeux de développement durable (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15008
Informations complémentaires
Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous:
1) Valeur Technique de l'offre (50 %).
21 % Technique.
12 % Implantation.
12 % Gestion de la qualité des documents et de la couleur.
7 % Informatique.
2 % Formation, documentation.
28 % Échantillons.
2 % Planning d'installation de la presse numérique.
16 % Services après vente et moyens et méthodologie pour y répondre.
2) Valeur financière (40 %).
Simulation financière sur les coûts pour la durée totale du marché.
3) Délais (6 %).
4) Prise en compte des enjeux de développement durable (4 %).
Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15008.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Attention: il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
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Remise des offres par voie non dématérialisée:
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" Marché 15008 - fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée
Ne pas ouvrir
'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / pôle de la commande publique
À l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Remise des offres par voie électronique:
Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
Attention: informations relatives a la dématérialisation des procédures
Utilisation de La PLACE:
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".
— signature électronique:
— les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
— par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
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— fichiers:
— les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme;
— lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes;
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
— Dépôt:
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (+33 176647407).
Visite obligatoire:
Avant la remise de l'offre, les candidats effectuent obligatoirement une visite du lieu d'exécution. À cet effet, le rendez-vous devra être pris à l'initiative du candidat auprès de:
— M. Pascal Lefevre par mail: pascal.lefevre@dila.gouv.fr
À l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine de rejet de celle-ci).
Les candidats auront jusqu'au 8.6.2015 inclus pour effectuer la visite obligatoire. Une seule visite sera autorisée par candidat. Les horaires de visite seront de 8:00 à 16:00.
Impression et remise des échantillons:
Les échantillons seront imprimés, dans les locaux du candidat, en présence de 2 représentants de la DILA.
Dans les jours qui suivent la date limite de remise des offres, tous les candidats ayant remis une offre seront donc contactés afin de fixer la date à laquelle cette impression sera réalisée.
Afin de respecter le planning prévisionnel du marché, cette date sera nécessairement située entre semaines 27 ou 28.
Afin de réaliser l'impression des échantillons, le candidat devra obligatoirement fournir les papiers suivants: upm fine 60g, en encre noire et lets go silk de cvg 80g, en couleur.
Les échantillons devront ensuite être expédiés ou déposés, dans les 5 jours suivant la date de leur impression, à l'adresse suivante:
Mission imprimerie
A l'attention de Pascal Lefevre
11 rue Saint-Saëns 75015 Paris
Les livraisons peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 7:30 à 12:30, sauf jours fériés.
L'Envoi contenant les échantillons comportera impérativement la mention suivante:
" Marché no15008 - fourniture, livraison et installation d'un système d'impression numérique jet d'encre couleur à bobines, avec consommables et maintenance associée " ne pas ouvrir - echantillons
Les échantillons peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Renseignements complémentaires sur le DCE:
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le 10.6.2015 à 16:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Caroline Leconte
Mettre obligatoirement en copie:
Nathalie Pivert Courriel: nathalie.pivert@dila.gouv.fr
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2015/S 090-161501 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 199 935,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451716
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-161501
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-63183, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.bonnet@cf.canon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 248-451716 (2015-12-18)