Fourniture, livraison et installation d'équipements pour la restauration du lycée Jules Fil à Carcassonne

Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie des équipements.

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit:

18 mois

le délai d'exécution s'insère dans un délai d'ensemble lié à l'avancement des travaux de la restauration conformément au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint en annexe (phase 2c).

par la suite le calendrier détaillé d'exécution sera établi par l'opc en accord avec le maître d'oeuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots travaux, en liaison et concordance avec le titulaire du présent marché.

les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes,le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si, elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national ( prestations supplémentaires éventuelle).

Option au sens du droit communautaire: possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire sous peine d'élimination.

les candidats doivent prendre rendez-vous soit directement avec le représentant du lycée destinataire des matériels objet du marché, soit avec la Société RORE — +33 4.78.20.58.87 — fax: +33 4.78.20.74.18 — e-mail: rore@rore.fr.

A l'occasion de la visite, les candidats feront signer l'attestation de visite, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises.

le candidat sera alors réputé avoir recensé les diverses contraintes inhérentes au bon déroulement de son installation.

en outre, l'entreprise devra prendre connaissance du descriptif des autres corps d'état (DCE travaux joint).

en conséquence, le candidat ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions des plans ou devis puissent le dispenser de réaliser toutes les prestations liées à son corps d'état.

Justificatifs candidature

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

— attestion sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail;

— attestion sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargédu recouvrement;

Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— egalité professionnelle Homme/Femme: Attestation sur le l'honneur que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— egalité entre Homme/Femme 2: Attestation sur le l'honneur que le candidat est au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

— un descriptif précis des moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat;

— si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certificats de qualifications professionnelles: L'Agrément qualicuisines ou qualiprocuisines ou équivalent de l'entreprise devra être joint;

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Adresse: Direction de la

Commande Publique

Service des achats publics

Formalisés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

téléphone: +33 4 67 22 80 00

fax: +33 4 67 22 90 52

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.