Fourniture, intégration et déploiement d'une solution de gestion de contenu

SIAAP

Il s'agit de l'acquisition, de l'intégration et du développement, la recette, la formation et la maintenance pour une solution de gestion de contenu pour le SIAAP.
La solution portera sur les briques logicielles suivantes:
— gED bureautique et qse
— ged documents techniques désignée base patrimoniale du SIAAP et sa plateforme collaborative projet
— outil de suivi d'actions / Fiches Actions-Améliorations
— espace de travail collaboratif interne et externe
— moteur de recherche transverse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
173 000 EUR les 2 lots confondus pour la partie à bons de commande uniquement.les prestations donnent lieu à un marché pour partie ordinaire, et pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, les prestations de la partie à bons de commande du marché sont évaluées de la manière suivante:Lot Montant indicatiflot 1 - socle ECM 142 000 EUR HTLot 2 - moteur de recherche 31 000 EUR HT
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155795
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la Consultation. La durée du marché court à partir du 1.8.2015. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 4 An(S) à compter de sa date de notification. les prix du marché sont mixtes (voir détails au CCAP): — les prestations d'acquisition et déploiement de la solution d'ecm, décrites par le CCTP, sont traitées à prix forfaitaire sur la base du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement, et décomposés suivant la DPGF; — les prestations complémentaires hors-phases de tierce maintenance applicative et de missions d'expertise sont traitées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires; — les autres prestations complémentaires hors-phases, ainsi que les prestations de maintenance de la solution d'ECM, sont traitées à prixunitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées. conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la remise des plis sous forme électronique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition, de l'intégration et du développement, la recette, la formation et la maintenance pour une solution de gestion de contenu pour le SIAAP.
La solution portera sur les briques logicielles suivantes:
— gED bureautique et qse
— ged documents techniques désignée base patrimoniale du SIAAP et sa plateforme collaborative projet
— outil de suivi d'actions / Fiches Actions-Améliorations
— espace de travail collaboratif interne et externe
— moteur de recherche transverse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Socle ECM
Brève description:
La solution portera sur les briques logicielles suivantes:— gED bureautique et qse— ged documents techniques désignée base patrimoniale du SIAAP et sa plateforme collaborative projet— outil de suivi d'actions / Fiches Actions-Améliorations— espace de travail collaboratif interne et externe.
Afficher plus
— espace de travail collaboratif interne et externe.
Quantité ou étendue: Marché à prix mixtes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteur de recherche
Brève description: Moteur de recherche transverse.
Quantité ou étendue:
173 000 EUR les 2 lots confondus pour la partie à bons de commande uniquement.
les prestations donnent lieu à un marché pour partie ordinaire, et pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les prestations de la partie à bons de commande du marché sont évaluées de la manière suivante:
Lot Montant indicatif
lot 1 - socle ECM 142 000 EUR HT
Lot 2 - moteur de recherche 31 000 EUR HT
Numéro de référence: 14S0121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SIAAP, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
— L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas après examen de la demande de remplacement.
Afficher plus
Cette sûreté s'applique sur les prestations objet du marché à l'exception des prestations de maintenance de la solution d'ECM, décrites à l'article 8 du CCTP et rémunérées par le prix L1 du Bpu.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
Afficher plus
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
conformément à l'article 30.1 du CCAG tic, les prestations définies à l'article 7.2.6 du CCTP font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Une avance est prévue (montant ni révisable, ni actualisable):
— pour les prestations forfaitaires d'acquisition et déploiement de la solution d'ECM;
— pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché. L'Avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Afficher plus
Les prestations font l'objet d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: M. Crémault Pierre
Téléphone: +33 144756948 📞
Courrier électronique: pierre.cremault@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
Service juridique et procédures achats - Bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0121
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
La durée du marché court à partir du 1.8.2015. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 4 An(S) à compter de sa date de notification.
les prix du marché sont mixtes (voir détails au CCAP):
— les prestations d'acquisition et déploiement de la solution d'ecm, décrites par le CCTP, sont traitées à prix forfaitaire sur la base du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement, et décomposés suivant la DPGF;
— les prestations complémentaires hors-phases de tierce maintenance applicative et de missions d'expertise sont traitées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires;
— les autres prestations complémentaires hors-phases, ainsi que les prestations de maintenance de la solution d'ECM, sont traitées à prixunitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la remise des plis sous forme électronique.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 086-155795 (2015-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de planification et de productivité Logiciels utilitaires Logiciels de gestion de système, de... Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de...