Fourniture, installation, mise un service et maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel et Mahaut de Guisne du Centre Hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Consultation pour la fourniture, l'installation, la mise un service et la maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel (tranche ferme) et Mahaut de Guisne (tranche conditionnelle) du Centre Hospitalier de Tourcoing, lancée sous la forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est composé:
— d'une part fixe et forfaitaire afférente à la fourniture, l'installation et la mise en service du système d'appel-malade prévu en tranche ferme et en tranche conditionnelle,
— d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour la maintenance du système d'appel-malade, et
l'ensemble des prestations complémentaires reprises en annexe bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Voir le CCTP pour la partie fixe et, pour la partie variable, les quantités estimatives fixées en annexe «Détail Quantitatif Estimatif».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250466
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de Tourcoing Cellule des marchés publics 155 rue du Président Coty 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Une visite sur le site du Centre Hospitalier de Tourcoing, obligatoire et collective, est organisée. Toute offre d'un candidat n'ayant pas participé à la visite sera considérée irrégulière. Elle se déroule, au choix des candidats, sur l'une ou l'autre de ces dates: Le mardi 2.8.2015 à 9:00, Le mercredi 2.9.2015 à 14:00. Le candidat participe à l'une ou l'autre de ces visites, le rendez-vous étant fixé aux locaux des Services Techniques du Centre Hospitalier de Tourcoing, situés à l'adresse suivante: Centre Hospitalier de Tourcoing Direction des services économiques, logistiques et techniques 155 rue du Président Coty 52 000 Tourcoing Le candidat informe le Centre Hospitalier de Tourcoing de sa venue, par courriel à l'attention de Mme Legat, à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr. A l'issue de la visite, une attestation est remise aux candidats y ayant participé, et doit être jointe au dossier de candidature. Une visite complémentaire peut ensuite être organisée, à la demande du candidat, sous réserve de sa participation initiale à l'une ou l'autre des visites visées ci-avant, et dans la limite d'une visite complémentaire par candidat, après prise d'un rendez-vous à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr, au plus tard 48h avant la date souhaitée pour la visite. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune visite complémentaire ne sera accordée au delà de 8 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation pour la fourniture, l'installation, la mise un service et la maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel (tranche ferme) et Mahaut de Guisne (tranche conditionnelle) du Centre Hospitalier de Tourcoing, lancée sous la forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Le marché est composé:
— d'une part fixe et forfaitaire afférente à la fourniture, l'installation et la mise en service du système d'appel-malade prévu en tranche ferme et en tranche conditionnelle,
— d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour la maintenance du système d'appel-malade, et
l'ensemble des prestations complémentaires reprises en annexe bordereau des prix unitaires.
Description des options:
En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— la tranche ferme vise la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'appel malade pour la résidence Isabeau du Bosquel, en remplacement de l'ancienne installation. Elle vise également la fourniture, sur bons de commande, de pièces et de prestations de formation.
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— La tranche conditionnelle vise la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'appel malade pour la résidence Mahaut de Guisnes, en remplacement de l'ancienne installation.
La tranche conditionnelle peut être affermie à tout moment, sur une période de 20 mois à compter de la date de notification du marché. L'affermissement est notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours calendaires avant la date prévue pour l'exécution des prestations.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics:
— formulaire Dc 1 ou forme libre équivalente,
— formulaire Dc 2 ou forme libre équivalente, dont:
— — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— — déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics,
— — documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres — paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0019
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.
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Les offres peuvent également être transmises:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse:
Centre hospitalier de Tourcoing
Cellule des marchés publics
155 rue du Président Coty
59208 Tourcoing
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Une visite sur le site du Centre Hospitalier de Tourcoing, obligatoire et collective, est organisée. Toute offre d'un candidat n'ayant pas participé à la visite sera considérée irrégulière.
Elle se déroule, au choix des candidats, sur l'une ou l'autre de ces dates:
Le mardi 2.8.2015 à 9:00,
Le mercredi 2.9.2015 à 14:00.
Le candidat participe à l'une ou l'autre de ces visites, le rendez-vous étant fixé aux locaux des Services Techniques du Centre Hospitalier de Tourcoing, situés à l'adresse suivante:
Centre Hospitalier de Tourcoing
Direction des services économiques, logistiques et techniques
52 000 Tourcoing
Le candidat informe le Centre Hospitalier de Tourcoing de sa venue, par courriel à l'attention de Mme Legat, à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr.
A l'issue de la visite, une attestation est remise aux candidats y ayant participé, et doit être jointe au dossier de candidature.
Une visite complémentaire peut ensuite être organisée, à la demande du candidat, sous réserve de sa participation initiale à l'une ou l'autre des visites visées ci-avant, et dans la limite d'une visite complémentaire par candidat, après prise d'un rendez-vous à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr, au plus tard 48h avant la date souhaitée pour la visite.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune visite complémentaire ne sera accordée au delà de 8 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 136-250466 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063642
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250466
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-105781, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 89 chaussée Marcelin Berthelot
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 039-063642 (2016-02-23)
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