Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble fonctionnel comportant un scanner mobile per-opératoire couplé à un navigateur chirurgical pour le bloc de neurochirurgie ainsi que la maintenance et la fourniture des accessoires et consommables associés

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics, conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.6.2015-16:00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 12-2 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( article 9 du règlement de consultation).d'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer toutes les annexes sous la forme d'enregistrements sur support numérique ( cd rom ou clé Usb).

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-Hm/ direction des achats - secteur marchés - secrétariat - 2ème étage Bureau 236, 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707/ +33 491381311

les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.6.2015 -16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à: direction des achats 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707/ +33 491381311 ,soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 22.5.2015- 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

-Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus.

-selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Visite obligatoire:

une date de visite est fixée au mercredi 6.5.2015 à 7:30 dans le bloc opératoire de neurochirurgie du Pr Dufour

( bâtiment Timone 2, 2ème étage).

Le lieu de RDV est dans le hall principal du nouveau bâtiment Timone 2, face à l'accueil.

Cette visite obligatoire a pour but la reconnaissance des lieux de destination du matériel, de l'acheminement du matériel, la vérification de l'adaptabilité vis-à-vis des locaux et équipements existants et l'identification des travaux d'installation qui seront à remettre obligatoirement dans l'offre. Un Certificat de visite (en annexe I au présent Règlement de Consultation) sera co-signé par un représentant de l'ap-hm et le soumissionnaire à l'issue de cette visite. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet de celle-ci.

Le nombre de personnes autorisées à se rendre à cette visite est limité à trois personnes par société.

Présentation des offres-soutenance technique:

dans l'objectif de s'assurer de la conformité de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges, les candidats dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la Direction des achats leur demandant de prendre contact avec les ingénieurs biomédicaux en charge du dossier, afin de procéder à une présentation des offres d'une durée de 1h30 maximum, devant un comité composé de chirugiens, physiciens, techniciens et ingénieurs.

Durant cette présentation, aucun aspect tarifaire ne sera abordé. Seuls les aspects techniques et prestations de service seront évoqués. La soutenance technique permettra de mettre en exergue les documents techniques fournis et préciser ainsi la teneur de l'offre du candidat.

La notion d'ensemble fonctionnel scanner per-opératoire / navigateur chirurgical pourra notamment être mise en valeur par la présentation d'une vidéo détaillant pas à pas les différentes étapes de mise en fonctionnement de l'ensemble.

Les soumissionnaires pourront également présenter leurs logiciels de planification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.