Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite, d'optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers et d'un logiciel de gestion du matériel de pré-collecte

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie établissement public de coopération intercommunal d'environ 496 000 habitants, souhaite mettre en place un système intégré de géolocalisation, d'assistance à la conduite et d'optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers.
Les principaux objectifs du projet se déclinent comme suit:
Permettre l'adaptation en continu du service:
— aide à la répartition équitable de la charge de travail,
— communication bi latérale facilitée,
— modification et adaptation facilités des circuits de collecte.
Améliorer le service aux usagers:
— argumentation objective lors d'une situation litigieuse,
— transparence sur le travail effectué et réactivité accrue,
— identification des difficultés récurrentes facilitée.
Faciliter l'aide à la décision:
— remontée informatisée, localisée, fiabilisée et rapide des informations,
— suivi du parc de bacs facilité par la fiabilisation de l'information remontée,
— édition de tableaux de bord sur la quantité et la qualité du service.
Améliorer les conditions de travail des agents:
— assistance à la navigation sur les itinéraires à suivre,
— renforcement de la sécurité des équipages et des usagers,
— positionnement précis des anomalies rencontrées.
Améliorer la connaissance des réalités du territoire:
— mise en œuvre de leviers d'optimisation,
— adaptation du service aux besoins,
— connaissance accrue des habitudes des usagers.
La collecte des déchets ménagers est une des principales missions de service public de la Métropole Rouen Normandie. Le système doit donc être rapidement opérationnel et n'engendrer aucune perturbation du service, même en mode dégradé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré infructueux.Pour le lot nº 2, une variante incluant la gestion des stocks est autorisée.Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372014
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163308
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande pour les prestations de maintenance curative et les prestations et/ou fournitures complémentaires. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché selon un planning de réalisation défini conjointement. Une période de préparation durant laquelle le titulaire procèdera au programme d'exécution des études, travaux et essais, sera d'un délai maximal d'un mois Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-rgeo. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 4.12.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 11.12.2015. Début d'exécution des prestations: janvier 2016. Les visites du parc des véhicules relatif au lot nº 1, sur les sites CTC à Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf sont obligatoires. À cet effet, le candidat devra prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Bertrand par mail aux coordonnées suivantes: loic.bertrand@metropole-rouen-normandie.fr Un rendez-vous sur site lui sera proposé, et à l'issue de ces visites, une attestation de visite sera délivrée et devra être obligatoirement jointe aux pièces de l'offre, conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation. Les demandes de visite devront être effectuées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les visites devront être effectuées sept (7) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie établissement public de coopération intercommunal d'environ 496 000 habitants, souhaite mettre en place un système intégré de géolocalisation, d'assistance à la conduite et d'optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers.
Afficher plus
Les principaux objectifs du projet se déclinent comme suit:
Permettre l'adaptation en continu du service:
— aide à la répartition équitable de la charge de travail,
— communication bi latérale facilitée,
— modification et adaptation facilités des circuits de collecte.
Améliorer le service aux usagers:
— argumentation objective lors d'une situation litigieuse,
— transparence sur le travail effectué et réactivité accrue,
— identification des difficultés récurrentes facilitée.
Faciliter l'aide à la décision:
— remontée informatisée, localisée, fiabilisée et rapide des informations,
— suivi du parc de bacs facilité par la fiabilisation de l'information remontée,
— édition de tableaux de bord sur la quantité et la qualité du service.
Améliorer les conditions de travail des agents:
— assistance à la navigation sur les itinéraires à suivre,
— renforcement de la sécurité des équipages et des usagers,
— positionnement précis des anomalies rencontrées.
Améliorer la connaissance des réalités du territoire:
— mise en œuvre de leviers d'optimisation,
— adaptation du service aux besoins,
— connaissance accrue des habitudes des usagers.
La collecte des déchets ménagers est une des principales missions de service public de la Métropole Rouen Normandie. Le système doit donc être rapidement opérationnel et n'engendrer aucune perturbation du service, même en mode dégradé.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite, d'optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le CCTP. Elles…
… concernent:— les droits de diffusion et ré-usage des données cartographiques,— le système de phonie embarqué dans les véhicules.
… concernent:
— les droits de diffusion et ré-usage des données cartographiques,
— le système de phonie embarqué dans les véhicules.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion du matériel de pré-collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Une variante incluant la gestion des stocks est autorisée pour ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré infructueux.
Pour le lot nº 2, une variante incluant la gestion des stocks est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le CCTP. Elles concernent:
Pour le lot nº 1:
— les droits de diffusion et ré-usage des données cartographiques,
— le système de phonie embarqué dans les véhicules.
Numéro de référence: 2015-Dechets-RGeo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 08/2014), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement,
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (55)
3. Délais de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Dechets-RGeo
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 91-163308
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande pour les prestations de maintenance curative et les prestations et/ou fournitures complémentaires.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché selon un planning de réalisation défini conjointement. Une période de préparation durant laquelle le titulaire procèdera au programme d'exécution des études, travaux et essais, sera d'un délai maximal d'un mois
Afficher plus
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-rgeo.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 4.12.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 11.12.2015.
Début d'exécution des prestations: janvier 2016.
Les visites du parc des véhicules relatif au lot nº 1, sur les sites CTC à Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf sont obligatoires.
À cet effet, le candidat devra prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Bertrand par mail aux coordonnées suivantes: loic.bertrand@metropole-rouen-normandie.fr
Un rendez-vous sur site lui sera proposé, et à l'issue de ces visites, une attestation de visite sera délivrée et devra être obligatoirement jointe aux pièces de l'offre, conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.
Les demandes de visite devront être effectuées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Les visites devront être effectuées sept (7) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 205-372014 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060186
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372014
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Décision de la CAO: Lot 1: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Novacom Services 64210 Bidart pour un montant global et forfaitaire de 199 365,60 EUR (TTC) pour la prestation de fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite, d'optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers. S'agissant des prestations de maintenance curative ainsi que les prestations et/ou fournitures complémentaires, elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Novacom Services
Adresse postale: 308 allée Antoine d'Abbadie Créacité C — Technopole Izarbel
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 037-060186 (2016-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
déclaré infructueux Novacom services
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle Système de localisation de véhicules Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers Services des postes et télécommunications Services de télécommunications