Fourniture, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'affichage

Mairie de l'Union

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d'affichage d'informations à caractère public selon les conditions décrites dans les documents de la consultation.
Le mobilier devra assurer une harmonie d'ensemble, être d'aspect esthétique identique et s'intégrer dans le paysage urbain.
Lot 1: journaux électroniques d'informations municipales.
Lot 2: panneaux d'affichage municipal et d'expression libre.
Lot 3: panneaux sucettes double face.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
S'agissant du lot 1 et du lot 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum.À titre indicatif et prévisionnel:Lot 1: quantité minimum: 2 et quantité maximum: 4Lot 2: quantitéPanneaux informations municipales:A4: minimum: 1 — maximum 10a3: minimum: 0 — maximum 15a2: minimum: 3 — maximum 15a1: minimum: 0 — maximum 15a0: minimum: 0 — maximum 15panneaux expression libre: minimum: 8 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 17 mètres carrés — maximum: 14 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 30 mètres carrésplan de ville: quantité minimum: 1 — maximum: 10panneaux itinéraires pistes cyclables: quantité minimum: 1 — maximum: 10s'agissant du lot 3, 15 emplacements sur les 21 possibles.Aucun prix ne sera versé à l'attributaire et aucune redevance ne sera perçue par la collectivité au titre de l'occupation du domaine public.Le titulaire est réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
Fax: +33 561093015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273981
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot 1 et le lot 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com La remise d'offre au format dématérialisé est possible dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités économiques et financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Les critères retenues pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot 1 et le lot 2: 1-valeur technique de l'offre: 60 % 2-prix des prestations: 30 % 3- délais d'exécution: 10 % Pour le lot 3: 1-valeur technique de l'offre: 70 % 2-délais d'exécution: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d'affichage d'informations à caractère public selon les conditions décrites dans les documents de la consultation.
Le mobilier devra assurer une harmonie d'ensemble, être d'aspect esthétique identique et s'intégrer dans le paysage urbain.
Lot 1: journaux électroniques d'informations municipales.
Lot 2: panneaux d'affichage municipal et d'expression libre.
Lot 3: panneaux sucettes double face.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Journaux électroniques d'informations municipales
Brève description:
Led monochrome simple face entre 1.60 mètres carrés et 2 mètres carrés, hauteur au-dessus du sol (scellement compris) de 220 cm et distance de visibilité au minimum de 10 mètres, angle de 140° à 150° devra être prévu. Prévoir un logiciel/outil de gestion.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Panneaux d'affichage municipal et d'expression libre
Brève description:
Comprend:— panneaux d'information municipales officielles a0, a1, a2, a3 et a4 avec et sans mât,— panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (expression libre): double face surface minimum par emplacement 2 mètres carrés soit 1m2/face, hauteur au-dessus du sol (scellement compris) de 220 cm,— panneaux plan de ville: surface entre 2 mètres carrés et 8 mètres carrés, hauteur au-dessus du sol 220 cm,— panneaux itinéraires pistes cyclables: bois et aluminium surface entre 2 mètres carrés et 8 mètres carrés, hauteur au-dessus du sol 220 cm.
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Comprend:
— panneaux d'information municipales officielles a0, a1, a2, a3 et a4 avec et sans mât,
— panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (expression libre): double face surface minimum par emplacement 2 mètres carrés soit 1m
— panneaux plan de ville: surface entre 2 mètres carrés et 8 mètres carrés, hauteur au-dessus du sol 220 cm,
— panneaux itinéraires pistes cyclables: bois et aluminium surface entre 2 mètres carrés et 8 mètres carrés, hauteur au-dessus du sol 220 cm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Panneaux sucettes double face
Brève description:
Dimension 120x176 cm (format affiche intérieure), hauteur scellement compris 220 cm, pas d'éclairage.
Durée de l'accord: 72 mois
Quantité ou étendue:
S'agissant du lot 1 et du lot 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif et prévisionnel:
Lot 1: quantité minimum: 2 et quantité maximum: 4
Lot 2: quantité
Panneaux informations municipales:
A4: minimum: 1 — maximum 10
a3: minimum: 0 — maximum 15
a2: minimum: 3 — maximum 15
a1: minimum: 0 — maximum 15
a0: minimum: 0 — maximum 15
panneaux expression libre: minimum: 8 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 17 mètres carrés — maximum: 14 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 30 mètres carrés
plan de ville: quantité minimum: 1 — maximum: 10
panneaux itinéraires pistes cyclables: quantité minimum: 1 — maximum: 10
s'agissant du lot 3, 15 emplacements sur les 21 possibles.
Aucun prix ne sera versé à l'attributaire et aucune redevance ne sera perçue par la collectivité au titre de l'occupation du domaine public.
Le titulaire est réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché.
Numéro de référence: 2015-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union, 31240 L'Union.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lot 1 et lot 2:
Les prestations du titulaire, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lot 3:
L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter ne donnera lieu au versement d'aucune contribution financière au titulaire de la part de la Ville de L'Union. Le titulaire est, en effet, réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché.
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Le droit d'exploiter à des fins publicitaires et à titre accessoires les divers mobiliers urbains installés au titre du présent marché et visés dans le cahier des clauses techniques particulières vaudra rémunération du cocontractant de la Ville de L'Union.
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En contrepartie de ce droit, le titulaire s'engage à mettre en œuvre et à réaliser l'ensemble des prestations expressément mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières. Aucune redevance ne sera perçue par la collectivité au titre de l'occupation du domaine public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de L'Union
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lunion.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-016
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour le lot 1 et le lot 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com
La remise d'offre au format dématérialisé est possible dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Les critères retenues pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1 et le lot 2:
1-valeur technique de l'offre: 60 %
2-prix des prestations: 30 %
3- délais d'exécution: 10 %
Pour le lot 3:
1-valeur technique de l'offre: 70 %
2-délais d'exécution: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles l551-1 à 12 et r551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles l551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Le marché conclu à l'issu du présent appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient pas couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable auprès du service des marchés publics de la Ville de L'Union.
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Source: OJS 2015/S 148-273981 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 562892292 📞
Fax: +33 562892292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050637
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273981
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot 1 et le lot 2, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service des marchés publics de la Mairie de L'Union sise 6 bis avenue des Pyrénées — 31240 L'Union, sur prise de rendez-vous. Sachant que les critères de sélection des offres retenus ne sont pas communs à tous les lots, et conformément à la rubrique IV.1.3): Lots 1 et 2: 1-valeur technique de l'offre: 60 % 2-prix des prestations: 30 % 3-délais d'exécution: 10 % Lot 3: 1-valeur technique de l'offre: 70 % 2-délais d'exécution: 30 % Le lot 2 a été déclaré infructueux car il n'a été proposé que des offres irrégulière. Un marché négocié sera mis en oeuvre. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'union, 31240 L'Union.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Lumiplan Ville
Adresse postale: 1 impasse Augustin Fresnel — PA du Moulin Neuf
Commune postale: Herblain
Code postal: 44815
Courrier électronique: ville@lumiplan.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: attria sarl
Adresse postale: 29 rue Saint-Joseph
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Courrier électronique: cmouchard@attria.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (articles l551-13 et s.)
recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» : peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2016/S 031-050637 (2016-02-10)
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