Fourniture, installation et réparation de stores

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

1. Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la réparation de stores;
2. Les prestations à effectuer sont réparties comme suit:
— prestation A: fourniture et installation de store,
— prestation B: réparation de stores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodiclair

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-09-09	Informations complémentaires
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores d'intérieur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores d'intérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398233 📞
Fax: +33 156060239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270125
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la réparation de stores;

2. Les prestations à effectuer sont réparties comme suit:

— prestation A: fourniture et installation de store,

— prestation B: réparation de stores.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne, 75700 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature DC1 (1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent, en prenant bien soin de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement».

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de l'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution de l'accord-cadre, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après attribution du marché, un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délai d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Champereux Laurent
Nom: Ministère de la défense — case n° 51 — AP 205
Commune postale: Paris SP07
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253917&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253917&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel»:

— si la procédure concerne un marché subséquent d'un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la présente décision,

— si la procédure concerne un marché ou un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

4. Décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n° 291545 «recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;

5. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2015/S 147-270125 (2015-07-27)

Informations complémentaires (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320351
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270125
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-320351 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-1600000920
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la réparation de stores. Les prestations à effectuer sont réparties comme suit: — prestation A: fourniture et installation de store; — prestation B: réparation de stores.

Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Stores d'intérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173311
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, installation et réparation de stores.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-De-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: diversité de la gamme de couleurs du nuancier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ".

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative " Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat ".

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " :

— si la procédure concerne un marché subséquent d'un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la présente décision " ;

— si la procédure concerne un marché ou un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution ".

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation n° 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ".

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".

Source: OJS 2016/S 097-173311 (2016-05-18)

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