Fourniture, installation et mise en service de scie d'autopsie avec système d'extraction de poussières, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance

CHRU de Tours

Fourniture, installation et mise en service de scie d'autopsie avec système d'extraction de poussières, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire
Quantité ou étendue: 4 00020 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478640 📞
Fax: +33 247476081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055882
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 2 fois 12 mois. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP). Les candidats devront procéder à des essais de leurs matériels. L'ordre de passage des candidats sera obtenu par tirage au sort. Les dates et les modalités seront communiquées aux candidats concernés par mail après ouverture des plis. Les essais seront réalisés à partir de la semaine 16. Le calendrier des essais communiqué aux candidats devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Beacco — tél. +33 247478524 Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Covcic — tél. +33 247478640 — courriel: n.covcic@chu-tours.fr L'envoi des candidatures se fait à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 Tél. +33 247478392 — fax +33 247476081 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr Les candidats doivent impérativement choisir, sous peine de rejet de leur candidature, entre l'une des trois modalités de remise des candidatures suivantes: remise d'une candidature «papier», remise d'une candidature électronique sur support physique ou transmission électronique de leur candidature via http://www.achats-hopitaux.com. Un document descriptif des modalités de remise d'une offre électronique est disponible sur ce site. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils ne doivent contenir aucun document relatif à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de scie d'autopsie avec système d'extraction de poussières, fourniture des accessoires et consommables associés, prestation de maintenance.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/DAEL/IN/196bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU Trousseau, 37170 Chambray-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés,
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-03-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements
Mme Covcic, n.covcic@chu-tours.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kw9S7OUDEb 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/DAEL/IN/196bis
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 162-290081
Informations complémentaires
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 2 fois 12 mois.
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP).
Les candidats devront procéder à des essais de leurs matériels. L'ordre de passage des candidats sera obtenu par tirage au sort. Les dates et les modalités seront communiquées aux candidats concernés par mail après ouverture des plis. Les essais seront réalisés à partir de la semaine 16.
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Le calendrier des essais communiqué aux candidats devra être respecté.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Beacco — tél. +33 247478524
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Covcic — tél. +33 247478640 — courriel: n.covcic@chu-tours.fr
L'envoi des candidatures se fait à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
Tél. +33 247478392 — fax +33 247476081 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr
Les candidats doivent impérativement choisir, sous peine de rejet de leur candidature, entre l'une des trois modalités de remise des candidatures suivantes: remise d'une candidature «papier», remise d'une candidature électronique sur support physique ou transmission électronique de leur candidature via http://www.achats-hopitaux.com. Un document descriptif des modalités de remise d'une offre électronique est disponible sur ce site.
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Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils ne doivent contenir aucun document relatif à l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-055882 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323453
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055882
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.8.2015 Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — Avenue de la République — 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 33 B, annonce no 223 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur clinique (40)
2. Valeur technique (30)
3. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: De Soutter Medical
Adresse postale: 949 avenue Parc des Expositions
Commune postale: La Teste de Buch
Code postal: 33260

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 178-323453 (2015-09-10)
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