Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière Bois

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-05-04 Informations complémentaires
2015-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, et d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 3000 000 EUR HT. La consultation est décomposée en 22 lots.
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Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114071
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.019 Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière Bois Lot(S) no.......... Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des investissements et de la carte des formations Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière bois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d'usinage - défonceuse - commande numérique 4 axes.
Quantité ou étendue: Minimum 37 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mortaiseuse à bédane à commande numérique.
Quantité ou étendue: Minimum 7 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mortaiseuse à bedane verticale.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mortaiseuse à chaîne.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mortaiseuse à meche.
Quantité ou étendue: Minimum 3 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plaqueuse de chant.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tenonneuses à dérouleur (classique et à positionnement numérique).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Toupie à arbre vertical à positionnement numérique.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Toupie à arbre vertical inclinable.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ponceuse de chant.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ponceuse à large bande calibreuse.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cadreuse.
Numéro du lot: 13
Brève description: Table aspirante.
Numéro du lot: 14
Brève description: Scie radiale.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Brève description: Corroyeuse.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 16
Brève description: Scies circulaires à format (agenceur et constructeur).
Quantité ou étendue: Minimum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 17
Brève description: Scie à panneaux verticale.
Quantité ou étendue: Minimum 12 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 18
Brève description: Dégauchisseuse.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 19
Brève description: Déligneuse à lame mobile.
Numéro du lot: 20
Brève description: Raboteuse.
Numéro du lot: 21
Brève description: Équipements de nettoyage "Bois".
Quantité ou étendue: Minimum 2 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 22
Brève description: Équipements d'outillages electroportatifs "Bois".
Numéro de référence: 2015.019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le territoire de la Région Nord-Pas-de-Calais est confronté, comme la France et le monde à leur échelle, à des problématiques environnementales de grande ampleur: changement climatique, épuisement des ressources non renouvelables Toute action est susceptible d'interférer avec son environnement et par là mémé de toucher à des enjeux environnementaux. Le donneur d'ordre attire l'attention du titulaire sur l'importance de réduire son impact écologique. Aussi, le titulaire du marché veillera à privilégier les échanges dématérialisés avec le maître d'ouvrage, et pour les échanges matérialisés: à utiliser du papier issu de sources responsables et minimisera ses émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne les déplacements en s'assurant d'utiliser le mode le moins polluant.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (sur la base des bordereaux de prix et pour les lots nº17, nº22 et nº23, lots avec plusieurs équipements, dans le cadre d'une simulation de commande.) (45)
2. Les performances techniques du matériel proposé (40)
3. Le service-après vente et l'assistance technique (15)
4. Le service-après vente et l'assistance technique: Optimisation de la durée de garantie (10)
5. Le service-après vente et l'assistance technique: Performances des conditions de mise en oeuvre de la garantie, du service après-vente et de l'assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.019
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.019 Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière Bois Lot(S) no.......... Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des investissements et de la carte des formations Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828407.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-114071 (2015-03-30)
Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156949
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114071
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-156949 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325117
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Lot 1: Marché infructueux Lot 3: Marché Sans Suite Lot 22: Marché infructueux. Lot 2 attribué pour un montant minimum de 7 500 EUR HT et sans maxi, lot 4 attribué pour un montant minimum de 6 000 EUR HT et sans maxi, lot 5 attribué pour un montant minimum de 3 500 EUR HT et sans maxi, lot 6 attribué pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans maxi, lot 7 attribué pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans maxi, lot 8 attribué pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maxi, lot 9 attribué pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maxi, lot 10 attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans maxi, lot 11 attribué pour un montant minimum de 7 500 EUR HT et sans maxi, lot 12 attribué pour un montant minimum de 7 500 EUR HT et sans maxi, lot 13 attribué pour un montant minimum de 7 500 EUR HT et sans maxi, lot 14 attribué pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et sans maxi, lot 15 attribué pour un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans maxi, lot 16 attribué pour un montant minimum de 7 000 EUR HT et sans maxi, lot 17 attribué pour un montant minimum de 12 500 EUR HT et sans maxi, lot 18 attribué pour un montant minimum de 4 000 EUR HT et sans maxi, lot 19 attribué pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maxi, lot 20 attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans maxi et lot 21 attribué pour un montant minimum de 2 500 EUR HT et sans maxi. Ils sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47982, mise en ligne le 31.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-68297, mise en ligne le 4.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: SARL JF Affutage
Adresse postale: 13 Portes de Doullens
Commune postale: Beauquesne
Code postal: 80600

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: SARL Aptibois
Adresse postale: ZA Nord
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Biesse France
Adresse postale: 4 chemin de Moninsable
Commune postale: Brignais
Code postal: 69950

5️⃣
Nom: SARL AptIbois

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Affûtage Mulhousien et Sundgundun
Adresse postale: 135 rue de Belfort, BP 2241
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68068

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: SARL JF affutage

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: BV International SARL
Adresse postale: 90 rue des Vernes, BP 14
Commune postale: Marcy l'Étoile
Code postal: 69280

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: BV international SARL

1️⃣9️⃣
Nom: Société exploitation des établissements Renard
Adresse postale: 99 rue Devouges
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
7
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 179-325117 (2015-09-11)
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Fournisseurs:
Affûtage Mulhousien et Sundgundun Biesse France BV International SARL SARL Aptibois Sarl Jf Affutage Societe Exploitation des Etablissements Renard
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils à travailler les... Machines-outils pour le travail du bois,... Machines-outils pour le travail du bois