Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière bois

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biesse France
• JF Affutage

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail du bois, de l'os, du liège, du caoutchouc dur ou du plastique dur › Machines-outils pour le travail du bois

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français. Estimation totale ( reconductions comprises): 600 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294725
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais..fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier » Marché nº 2015.019.2 Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière Bois Lot(S) no.......... Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des investissements et de la carte des formations siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de machines et équipements pour la filière bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre d'usinage — défonceuse — commande numérique 4 axes
Brève description: Centre d'usinage — défonceuse — commande numérique 4 axes.
Quantité ou étendue: Minimum 37 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Équipements d'outillages électropositifs «Bois»
Brève description: Équipements d'outillages électropositifs «Bois».
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.019.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales relatives aux fournitures courrantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sur la base de la simulation de commande (45)
2. Les performances techniques du matériel proposé (40)
3. Le service-après vente et l'assistance technique (15)
4. Le service-après vente et l'assistance technique: Optimisation de la durée de garantie (10)
5. Le service-après vente et l'assistance technique: Performances des conditions de mise en oeuvre de la garantie, du service après-vente et de l'assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.019.2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 161-294725 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432244
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-294725
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). La durée est de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Lot 1 attribué pour un montant minimum de 37 500 EUR HT et sans montant maximum, lot 22 attribué pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-127759, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Le service-après vente et l'assistance technique: optimisation de la durée de garantie (10)
5. Le service-après vente et l'assistance technique: performances des conditions de mise en œuvre de la garantie, du service après-vente et de l'assistance technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Biesse France
Adresse postale: 4 chemin de Moninsable
Commune postale: Brignais
Code postal: 69950

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-28 📅
Nom: JF Affutage
Adresse postale: 13 porte de Doullens
Commune postale: Beauquesne
Code postal: 80600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 238-432244 (2015-12-04)

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