Fourniture, installation et mise en service de générateurs de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique (catégories homogènes CHU 18.451, 18.453, 18.022, 18.211, 18.27, 18.194, 18.191, 18.33, 18.331 et 18.453)

CHU Nancy

Fourniture, installation et mise en service de générateurs de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique avec accessoires et pièces détachées associés: Le marché est constitué d'un lot unique.
Les candidats formuleront une offre de base conforme au descriptif des prestations demandées. Ils sont également autorisés à proposer une unique variante qui, tout en répondant aux besoins décrits, pourrait conduire à une proposition technique plus adaptée à leur gamme de fabrication à condition que celle-ci trouve sa justification sur le plan technique et économique.
Les candidats doivent formuler une offre pour les prestations supplémentaires obligatoires définies au CCTP (notamment la fourniture des consommables associés). Les options libres à l'initiative des candidats sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
Le marché établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour les périodes allant du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'hémodialyse
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif et non contractuel, il est prévu de renouveler 14 générateurs de dialyse au cours de ce marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: ch.grojean@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851364 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035414
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Après réception des offres, les candidats seront appelés à présenter et à mettre tous les matériels proposés en prêt pour démonstration et essais aux conditions suivantes: - les candidats seront contactés par le service biomédical et devront remplir des contrats de prêt (les prêts de matériels seront systématiquement visés par le service biomédical). - Les matériels seront livrés à l'atelier technique du service de néphrologie de l'hôpital Brabois Adultes, avec la documentation utile (notamment procédure de décontamination). - Les appareils seront fournis gracieusement avec accessoires et consommables nécessaires aux essais techniques et cliniques pour une période de 3 semaines. - les candidats procéderont auprès des utilisateurs aux présentations, démonstrations et informations nécessaires. Ils formeront des personnes référentes à l'utilisation des équipements. Les équipements présentés devront être strictement identiques à ceux proposés dans l'offre. Le non respect de ces clauses peut être un motif d'irrégularité de l'offre. les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU Nancy, par mail à ch.grojean@chu-nancy.fr. pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. +33 383851364 ou à l'adresse mail ch.grojean@chu-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - ch.grojean@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. les offres seront transmises par voie "Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de générateurs de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique avec accessoires et pièces détachées associés: Le marché est constitué d'un lot unique.
Les candidats formuleront une offre de base conforme au descriptif des prestations demandées. Ils sont également autorisés à proposer une unique variante qui, tout en répondant aux besoins décrits, pourrait conduire à une proposition technique plus adaptée à leur gamme de fabrication à condition que celle-ci trouve sa justification sur le plan technique et économique.
Afficher plus
Les candidats doivent formuler une offre pour les prestations supplémentaires obligatoires définies au CCTP (notamment la fourniture des consommables associés). Les options libres à l'initiative des candidats sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
Afficher plus
Le marché établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour les périodes allant du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif et non contractuel, il est prévu de renouveler 14 générateurs de dialyse au cours de ce marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: AO 15027 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Nancy - site des hôpitaux de Brabois, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
Afficher plus
2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
Afficher plus
3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Afficher plus
- descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des performances techniques de l'appareil, de son ergonomie et de son évolutivité (50)
2. Valeur économique de l'offre: Coût global de l'équipement tenant compte des dépenses induites en fonctionnement (40)
3. Organisation du Service Après-Ventes (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques — secteur marchés publics
Grojean Charline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15027 DSE
Informations complémentaires
Après réception des offres, les candidats seront appelés à présenter et à mettre tous les matériels proposés en prêt pour démonstration et essais aux conditions suivantes:
- les candidats seront contactés par le service biomédical et devront remplir des contrats de prêt (les prêts de matériels seront systématiquement visés par le service biomédical).
- Les matériels seront livrés à l'atelier technique du service de néphrologie de l'hôpital Brabois Adultes, avec la documentation utile (notamment procédure de décontamination).
- Les appareils seront fournis gracieusement avec accessoires et consommables nécessaires aux essais techniques et cliniques pour une période de 3 semaines.
- les candidats procéderont auprès des utilisateurs aux présentations, démonstrations et informations nécessaires. Ils formeront des personnes référentes à l'utilisation des équipements.
Les équipements présentés devront être strictement identiques à ceux proposés dans l'offre.
Le non respect de ces clauses peut être un motif d'irrégularité de l'offre.
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)
Afficher plus
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU Nancy, par mail à ch.grojean@chu-nancy.fr.
pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. +33 383851364 ou à l'adresse mail ch.grojean@chu-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - ch.grojean@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
les offres seront transmises par voie "Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 022-035414 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198059
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035414
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 B, annonce n° 228 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation du service après-ventes (10)

Attribution du marché
Nom: Fresenius Médical Care
Adresse postale: Parc Medicis, 47 avenue de la Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2015/S 109-198059 (2015-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance rénale Appareils d'hémodialyse Filtres pour dialyse Moniteur individuel pour hémodialyse Consommables rénaux Consommables pour dialyse rénale Services de réparation et d'entretien