Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume destinés à la collecte par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer

Dinan Communauté

Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume destinés à la collecte par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Montant maximum: 320 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237045
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org Modalités de remise des plis: — soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: Proposition pour « Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume destinés à la collecte par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer». Ne pas ouvrir — soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou 22106 Dinan Cedex Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi) — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 22106 Dinan Cedex — Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org Variante: la ou les variantes proposées par les opérateurs économiques seront obligatoirement accompagnées d'une réponse à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume destinés à la collecte par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire quant à la situation juridique
* Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1):
— le nom et l'adresse du candidat;
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit)
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
— déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut déclarations de l'opérateur économique.
— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail (Si Dc1 non produit).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics: Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Classement en fonction du prix des prestations fixé à l'a.e. Note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) Noté sur 20. (30)
2. Caractéristique technique du produit estimée au vu de la conformité de l'offre par rapport au CCTP. Elle sera appréciée par rapport au mémoire technique, fiches techniques. Noté sur 20. (40)
3. Caractère esthétique, fonctionnel et intégration paysagère estimé au vu des échantillons fournis. Noté sur 20. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-012
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Modalités de remise des plis:
— soit sur support papier:
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Proposition pour « Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume destinés à la collecte par apport volontaire des emballages ménagers et des déchets à incinérer». Ne pas ouvrir
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
22106 Dinan Cedex
Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)
— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
BP 56357
— Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Variante: la ou les variantes proposées par les opérateurs économiques seront obligatoirement accompagnées d'une réponse à l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237045 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395723
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237045
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-103257, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Classement en fonction du prix des prestations fixé à l'a.e. Note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = note maximale (20) x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) noté sur 20 (30)
2. Caractéristique technique du produit estimée au vu de la conformité de l'offre par rapport au CCTP. Elle sera appréciée par rapport au mémoire technique, fiches techniques. Noté sur 20 (40)
3. Caractère esthétique, fonctionnel et intégration paysagère estimé au vu des échantillons fournis. Noté sur 20 (30)

Attribution du marché
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Source: OJS 2015/S 217-395723 (2015-11-05)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets