Fourniture, installation et mise en service d'un système d'identification bactérienne, fongique et mycobactérienne par spectromètrie de masse (type Maldi-Tof), maintenance, réactifs et consommables associés, pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Fourniture, installation et mise en service d'un système d'identification bactérienne, fongique et mycobactérienne par spectromètrie de masse (type Maldi-Tof), maintenance, réactifs et consommables associés,pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Valence.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'identification bactérienne, fongique et mycobactérienne par spectromètrie de masse (type Maldi-Tof), maintenance, réactifs et consommables associés, pour le laboratoire du centre hospitalier de Valence.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour la partie fourniture de réactifs et consommables, le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités estimatives concernant la fourniture de réactifs et consommables ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le centre hospitalier de Valence.
Une variante est admise. Elle porte sur une solution technique aidant à la préparation des plaques et facilitant l'accréditation de l'identification selon la norme ISO 15-189 incluant l'utilisation de plaques MALDI réutilisables pour l'activité interne du centre hospitalier de Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106200
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Critères d'attributions: méthodologie d'appréciation des critères. La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: Critère no 1 - coût de possession. Le coût de possession est calculé de la manière suivante: Acquisition de l'équipement y compris connexion informatique + valorisation annuelle des réactifs, consommables, contrôles/calibrants (base 18 000) + forfait annuel de maintenance tous risques, sur une durée d'exploitation de 7 années (cette durée incluant la période de garantie). La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - caractéristiques techniques du matériel. Exposé du nombre de points attribués par sous critères: — simplicité d'accréditation: 10, — procédure de back-up: 20, — taille et diversité de la base de données: 25, — convivialité et flexibilité du système informatique: 10, — spécificités techniques (encombrement du spectromètre,maintenance utilisateur, etc.): 20, — optimisation des plaques de dépôt MALDI: 15. Critère no 3 - caractéristiques techniques des réactifs et contrôles/calibrants. Exposé du nombre de points attribués par sous critères: Simplicité d'utilisation des réactifs: 30. Simplicité d'utilisation des calibrants: 50. Modalités d'alerte des modifications des fiches techniques et de sécurité: 20. Critère no 4 - qualité du Sav. Exposé du nombre de points attribués par sous critères: — date de fin de maintenabilité (fin de support SAV pour la configuration proposée): 70, — délai d'intervention maximum garanti: 30. Attention: pour le sous-critère " Délai d'intervention maximum garanti", dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai d'intervention inférieur à 16 heures ouvrées, le critère ne sera pas noté. Exposé de la méthode d'attribution des points des critères 2 à 4, — ne convient pas: 1, — peu satisfaisant: 2, — satisfaisant: 3, — très satisfaisant: 4. L'évaluation sur les critères no 2 à 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Visite du laboratoire du centre hospitalier de Valence: La visite du site n'est pas obligatoire, néanmoins une visite pourra être organisée à la demande du candidat auprès du secrétariat de la direction des achats, travaux, équipement et logistique (+33 475757223). Visite d'un site référencé: Une visite de site référencé par le candidat pourra être demandée et effectuée par le personnel du centre hospitalier de Valence dans le cadre de cette consultation. Elle se tiendra en dehors de la présence du candidat. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Dematerialisation: Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention: Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'un système d'identification bactérienne, fongique et mycobactérienne par spectromètrie de masse (type Maldi-Tof), maintenance, réactifs et consommables associés,pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Valence.
Afficher plus
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'identification bactérienne, fongique et mycobactérienne par spectromètrie de masse (type Maldi-Tof), maintenance, réactifs et consommables associés, pour le laboratoire du centre hospitalier de Valence.
Afficher plus
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour la partie fourniture de réactifs et consommables, le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités estimatives concernant la fourniture de réactifs et consommables ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le centre hospitalier de Valence.
Une variante est admise. Elle porte sur une solution technique aidant à la préparation des plaques et facilitant l'accréditation de l'identification selon la norme ISO 15-189 incluant l'utilisation de plaques MALDI réutilisables pour l'activité interne du centre hospitalier de Valence.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature.
— une lettre de candidature dûment complétée (Dc1),
ou
— l'ensemble des déclarations et attestations énoncées ci-dessous:
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (art 45.i du CMP).
*Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art 43) ou tout document équivalent.
Afficher plus
* Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'art 421-5, à l'art 433-1, au second alinéa de l'art 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts, aux art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'art L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Suite pièces de la candidature:
* Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'UE.
Afficher plus
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
* Une attestation déclarant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'art L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des art L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Afficher plus
* Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus
* Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le CCP et ses annexes valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché.
Le candidat fournira les références des clients équipés avec le système proposé et accrédités selon la norme Iso15 189.
Le candidat complètera le taux de disponibilité à l'article 13.3 du CCP.
Le candidat complètera son engagement de durée de maintenabilité sans restriction à l'article 17.1.2 du CCP.
Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
* L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de possession % (40)
2. Caractéristiques techniques du matériel % (35)
3. Caractéristiques techniques réactifs et consommables % (15)
4. Qualité du sav % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Critères d'attributions: méthodologie d'appréciation des critères.
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
Critère no 1 - coût de possession.
Le coût de possession est calculé de la manière suivante: Acquisition de l'équipement y compris connexion informatique + valorisation annuelle des réactifs, consommables, contrôles/calibrants (base 18 000) + forfait annuel de maintenance tous risques, sur une durée d'exploitation de 7 années (cette durée incluant la période de garantie).
Afficher plus
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - caractéristiques techniques du matériel.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères:
— simplicité d'accréditation: 10,
— procédure de back-up: 20,
— taille et diversité de la base de données: 25,
— convivialité et flexibilité du système informatique: 10,
— spécificités techniques (encombrement du spectromètre,maintenance utilisateur, etc.): 20,
— optimisation des plaques de dépôt MALDI: 15.
Critère no 3 - caractéristiques techniques des réactifs et contrôles/calibrants.
Simplicité d'utilisation des réactifs: 30.
Simplicité d'utilisation des calibrants: 50.
Modalités d'alerte des modifications des fiches techniques et de sécurité: 20.
Critère no 4 - qualité du Sav.
— date de fin de maintenabilité (fin de support SAV pour la configuration proposée): 70,
— délai d'intervention maximum garanti: 30.
Attention: pour le sous-critère " Délai d'intervention maximum garanti", dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai d'intervention inférieur à 16 heures ouvrées, le critère ne sera pas noté.
Exposé de la méthode d'attribution des points des critères 2 à 4,
— ne convient pas: 1,
— peu satisfaisant: 2,
— satisfaisant: 3,
— très satisfaisant: 4.
L'évaluation sur les critères no 2 à 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Visite du laboratoire du centre hospitalier de Valence:
La visite du site n'est pas obligatoire, néanmoins une visite pourra être organisée à la demande du candidat auprès du secrétariat de la direction des achats, travaux, équipement et logistique (+33 475757223).
Visite d'un site référencé:
Une visite de site référencé par le candidat pourra être demandée et effectuée par le personnel du centre hospitalier de Valence dans le cadre de cette consultation. Elle se tiendra en dehors de la présence du candidat.
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Afficher plus
Dematerialisation:
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Afficher plus
Précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention:
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106200 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 277 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278601
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106200
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43995, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Bruker daltonique
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie
Commune postale: Wissembourg Cedex
Code postal: 67166
Source: OJS 2015/S 151-278601 (2015-08-04)