Fourniture, installation et mise en service d'un générateur transportable de rayon X Haute Énergie

Commissariat à l'énergie atomique

Fourniture, installation et mise en service d'un générateur transportable de rayon X avec une énergie maximale comprise entre 3 Mev et 10 Mev.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Quantité ou étendue: 1 Générateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue de la Sablière, CS 60001, bureau des affaires commerciales
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie.verger-mallet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044476 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388429
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics. Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex. Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres générateur X — do529-2015-Mvm». Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreints. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucune cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure. Date de l'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'un générateur transportable de rayon X avec une énergie maximale comprise entre 3 Mev et 10 Mev.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: Maintien en condition opérationnelle et vérifications de bon fonctionnement du générateur X.
Option 2: Fourniture, installation et mise en service d'un système de tomographie couplé au générateur haute énergie.
Option 3: Maintien en condition opérationnelle et vérifications de bon fonctionnement du système de tomographie.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DO529-2015-MVM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue de la Sablière, 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DCI (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagné d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— en cas de GME, le candidat fournit la convention de groupement ou son projet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et compte de résultats (produits/charges), concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou de la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste principale des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé, indiquant le montant, l'objet, la date, et le destinataire public ou privé. Les fournitures doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notament des responsables des prestations de nature identique à celle du projet,
— les certificats de qualifications professionnels,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou de la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA.
Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison des fournitures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (Gme), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire, où à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement sera contraint de revêtir une de ces formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Verger
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO529-2015-MVM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marché publics.
Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier no70 — 91191 Gif- sur Yvette Cedex.
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Les modifications demandées seront traités sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.
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Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — appel d'offres générateur X — do529-2015-Mvm».
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreints. La date limite indiquée au paragraphe IV 3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucune cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Date de l'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 213-388429 (2015-11-02)
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