Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs

Ville de Nancy

Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-04-23	Informations complémentaires
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas CO nº 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www1.nancy.fr/enligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 354506025 📞
Fax: +33 383853497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085020
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics:

-Soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011 (liasse 3666 ou NOTI 1 préconisé);

-Soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée,

a ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:

"Je soussigné, agissant au nom de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original"

pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement de l'article 98 du Code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours maximum. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires révisables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, CO n° 1
Point de contact: Service de la commande publique
Claire schwartz
Téléphone: +33 54506025 📞
Fax: +33 83853497 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Point de contact: Claire Schwartz
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 83342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085020 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145227
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085020
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-145227 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301450
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34869, mise en ligne le 9.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-62111, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 165-301450 (2015-08-24)

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