Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs

Ville de Saint-Pierre

Fourniture et mise en service d'horodateurs destinés au stationnement payant, paiement par pièces et par cartes bancaires, source d'énergie provenant d'un panneau solaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:
— seuil minimum pour la durée du marché de 150 000 EUR HT,— dans un premier temps, environ 35 nouveaux horodateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388308
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP). Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2016. L'heure limite de dépôt des offres fait référence à l'heure locale. L'opération est réalisée sur fond propre communal. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous documents complémentaires éventuels (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en service d'horodateurs destinés au stationnement payant, paiement par pièces et par cartes bancaires, source d'énergie provenant d'un panneau solaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— seuil minimum pour la durée du marché de 150 000 EUR HT,
— dans un premier temps, environ 35 nouveaux horodateurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FDG15HORODATEURS-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installation dans les rues du centre ville, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— des moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement),
— des moyens matériels (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),
— de références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2012, 2013 et 2014), indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant minimum (si > ou = à 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire (si les 2 parties en sont d'accords).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'opération est réalisée sur fond propre communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date d'expiration du(es) délai(s) de garantie.
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Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le marché ou ce lot (lorsque cette solution est retenue) plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDG15HORODATEURS-01
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP).
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2016.
L'heure limite de dépôt des offres fait référence à l'heure locale. L'opération est réalisée sur fond propre communal.
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous documents complémentaires éventuels (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe), 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — 97404 Saint-Denis Cédex, tél. +262 924360 — fax: +262 924362, greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 213-388308 (2015-11-02)
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