Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la ville de Caen

Ville de Caen

Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la ville de Caen. La mise en place du dispositif initial concerne l'installation d'environ 50 à 80 caméras, ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires à cette installation (équipements d'un CSU et d'un report d'images au commissariat de police nationale, déploiement d'un réseau numérique IP très haut débit de transport de données (images et télémétries) sur infrastructure fibres optiques, travaux de génie civil, maintenance du dispositif). Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de commander les prestations nécessaires à l'extension du dispositif et de sa maintenance par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ouest-Centre

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 600 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants minimum pour chaque période de reconduction du marché correspondent au coût de maintenance du dispositif en place au démarrage de chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084976
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Afin de faciliter l'analyse des candidatures, les candidats remettant leur réponse sur support papier sont invités à transmettre également dans leur pli un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) contenant les pièces, certifiées conformes aux documents de la version papier, relatives à la candidature. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Dans le cadre de la procédure d'agrément dématérialisée, les entreprises devront indiquer dans leur candidature une adresse mail valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire du présent marché.

Numéro de référence: 15RPS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaine, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste de ses références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, certificat de qualification professionnelle Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine Télécommunication mention FO ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions sollicitées auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. L'experience et qualifications professionnelles des candidats.

2. Les moyens humains et techniques des candidats.

3. Les garanties et capacités financières des candidats.

Date d'envoi des invitations: 2015-04-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP commande publique esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304592 📞
Fax: +33 231304568 📠
URL des documents: http://caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15RPS001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 049-084976 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320787
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084976
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Valeur technique: 70 % — Prix des prestations: 30 %. Montant minimum période initiale: 600 000 EUR — Montant minimum période de reconduction: Coût de maintenance du dispositif en place au démarrage de chaque période de reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-34815, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Spie Ouest-Centre
Adresse postale: Agence Basse-Normandie, 8 rue Sophia Antipolis, BP 220
Commune postale: Herouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14209
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2015/S 177-320787 (2015-09-07)

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