Fourniture, installation et maintenance d'un SAEIV et d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR

Compagnie des transports du Bas-Rhin

Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) et d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.
Il est constitué des 2 lots suivants:
Lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.
Lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navocap

Qui ?

• Compagnie des transports du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) et d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.Il est constitué des 2 lots suivants:Lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.Lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports du Bas-Rhin
Adresse postale: Gare routière — 20 place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: xkraft@ctbr67.fr 📧
Téléphone: +333 88776989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381736
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTBR sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.L'enveloppe intérieure portant la mention «Fourniture, installation et maintenance d'un SAEIV et d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTBR — gare routière — 20 place des Halles 67000 Strasbourg, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «CTBR-10-2015», le numéro de lot pour lequel l'entreprise se porte candidate et le nom de l'entreprise concurrente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTBR sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.L'enveloppe intérieure portant la mention «Fourniture, installation et maintenance d'un SAEIV et d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTBR — gare routière — 20 place des Halles 67000 Strasbourg, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «CTBR-10-2015», le numéro de lot pour lequel l'entreprise se porte candidate et le nom de l'entreprise concurrente.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats présentant des variantes sont tenus de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est constitué des 2 lots suivants:

Lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.

Lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR
Brève description:

Le lot n° 1 porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.

Ce dispositif devra notamment permettre:

— la localisation des autocars,

— la gestion des alarmes,

— la supervision du réseau,

— l'envoi de message depuis le poste central vers les conducteurs,

— le traitement différé des données,

— l'information voyageur.

Cet équipement devra être installé sur la totalité du matériel roulant affecté à l'exploitation par la CTBR soit 121 autocars SETRA et 8 autocars Mercedes Intouro.

Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.

Ce dispositif devra notamment permettre:

— la localisation des autocars,

— la gestion des alarmes,

— la supervision du réseau,

— l'envoi de message depuis le poste central vers les conducteurs,

— le traitement différé des données,

— l'information voyageur.

Cet équipement devra être installé sur la totalité du matériel roulant affecté à l'exploitation par la CTBR soit 121 autocars SETRA et 8 autocars Mercedes Intouro.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR
Brève description:

Le lot n° 2 porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Ce dispositif devra répondre aux exigences décrites à l'annexe 11 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le parc de la CTBR concerné par l'installation de ce dispositif est constitué de 121 autocars Setra dont:

— 84 autocars sont déjà pré-équipés d'un dispositif Gorba protocole Ibis,

— 16 autocars fonctionnant avec une girouette SPEC ne sont pas pré-équipés,

— 21 autocars fonctionnant avec une girouette Duhamel ne sont pas pré-équipés.

Quantité ou étendue:

Le lot n° 2 porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Le parc de la CTBR concerné par l'installation de ce dispositif est constitué de 121 autocars Setra dont:

— 84 autocars sont déjà pré-équipés d'un dispositif Gorba protocole Ibis,

— 16 autocars fonctionnant avec une girouette SPEC ne sont pas pré-équipés,

— 21 autocars fonctionnant avec une girouette Duhamel ne sont pas pré-équipés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est constitué des 2 lots suivants:

Lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) pour le compte de la CTBR.

Lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'annonces sonores et visuelles pour le compte de la CTBR.

Numéro de référence: CTBR-10-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropôle de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K bis de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:

– que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

– qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

– que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ctbr
Xavier Kraft

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 210-381736 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 836 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102364
Se réfère à l'avis: 2015/S 210-381736
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Source: OJS 2016/S 060-102364 (2016-03-23)

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