Fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques interactifs, de vidéo projections et matériels associés

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements numériques interactifs, de vidéo projections et matériels associés.
La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat, dont la Ville d'orléans assure la coordination au nom du Centre de Formation des Apprentis (Cfa) de l'agglomération Orléans Val-De-Loire.
Le marché est un marché à bons de commande, non alloti,reconductible 3 fois par période d'1 an.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première périodemontant minimum HT - 83 333,33 EUR (Vo) - 16 666,66 EUR (Agglo)Montant maximum HT - 333 333,33 EUR (Vo) - 66 666.66 EUR (Agglo)Périodes 2 &Amp; 3montant minimum HT - 83 333,33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)Montant maximum HT - 333 333.33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)Période 4montant minimum HT - 0.00 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)Montant maximum HT - 333 333,33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143054
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: mono attributaire en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, EUR.=> Contenu de l'offre - acte d'engagement dûment complété et signé en original; - bordereau des Prix Unitaires intégralement complété; - détail quantitatif et estimatif intégralement complété; - cadre du Mémoire technique dûment complété et signé décrivant le matériel proposé (descriptifs techniques), les services associés et la méthodologie d'exécution (onglet 01 à 05); - fiches techniques et/ou descriptifs techniques des fournitures demandées au BPU; - les certificats, les agréments et/ouattestations justifiant de sa capacité à réaliser les installations selon les règles fixées par le constructeur sur les produits proposés; - contrat de maintenance préventive; - le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques liées à l'objet du marché. Les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront OBLIGATOIREMENT être remis sous format dématérialisé en format Excel via la plate-forme. => Examen des candidatures les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Durée du marché et délai d'exécution la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande selon les modalités de l'article 4 du Ccap. => Négociations Les négociations sont interdites. => Renseignements complémentaires pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou surdemande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres - remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformémentà l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique &Amp; des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs: Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique &Amp; des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements numériques interactifs, de vidéo projections et matériels associés.
La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat, dont la Ville d'orléans assure la coordination au nom du Centre de Formation des Apprentis (Cfa) de l'agglomération Orléans Val-De-Loire.
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Le marché est un marché à bons de commande, non alloti,reconductible 3 fois par période d'1 an.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période
montant minimum HT - 83 333,33 EUR (Vo) - 16 666,66 EUR (Agglo)
Montant maximum HT - 333 333,33 EUR (Vo) - 66 666.66 EUR (Agglo)
Périodes 2 &Amp; 3
montant minimum HT - 83 333,33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)
Montant maximum HT - 333 333.33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)
Période 4
montant minimum HT - 0.00 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo)
Montant maximum HT - 333 333,33 EUR (Vo) - 0.00 EUR (Agglo).
Numéro de référence: 15S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics);
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
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- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (année, montant et lieux d'exécution).
- Certificats de qualifications professionnelles: qualification électrique " Qualifelec "
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques communiquées et du cadre de mémoire technique onglets 01 à 04 (sous-pondération 40 %);- engagements du prestataire sur les services associés à la fourniture appréciés sur la base du cadre du mémoire technique onglet 05 (sous-pondération 20 %) % (60)
2. Prix des fournitures et des prestations de services, analysés en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: mono attributaire en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, EUR.=> Contenu de l'offre
- acte d'engagement dûment complété et signé en original;
- bordereau des Prix Unitaires intégralement complété;
- détail quantitatif et estimatif intégralement complété;
- cadre du Mémoire technique dûment complété et signé décrivant le matériel proposé (descriptifs techniques), les services associés et la méthodologie d'exécution (onglet 01 à 05);
- fiches techniques et/ou descriptifs techniques des fournitures demandées au BPU;
- les certificats, les agréments et/ouattestations justifiant de sa capacité à réaliser les installations selon les règles fixées par le constructeur sur les produits proposés;
- contrat de maintenance préventive;
- le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques liées à l'objet du marché.
Les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront OBLIGATOIREMENT être remis sous format dématérialisé en format Excel via la plate-forme.
=> Examen des candidatures
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Durée du marché et délai d'exécution
la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande selon les modalités de l'article 4 du Ccap.
=> Négociations
Les négociations sont interdites.
=> Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation:
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=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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- ou surdemande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres
- remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformémentà l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique &Amp; des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs: Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique &Amp; des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143054 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391052
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143054
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr . La consultation porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements numériques interactifs, de vidéo projections et matériels associés. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués par période: 1. Pour la ville d'Orléans: — périodes 1 — 2 et 3: montant minimum 83 333,33 EUR HT — montant maximum 333 333,33 EUR HT, — période 4: sans montant minimum — montant maximum 333 333,33 EUR HT. 2. Pour la communauté d'agglomération VDL: — période 1: montant minimum 16 666,66 EUR HT — montant maximum 66 666,66 EUR HT, — périodes 2 — 3 et 4: sans montant minimum — sans montant maximum. Code NUTS: FR246. Publications initiales: — bulletin officiel des annonces MP: avis 15-15-61534 publié le 22.4.2015, — journal officiel offres CEE: annonce 2015/S 081-143054 diffusée le 25.4.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-61534, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: la qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques communiquées et du cadre de mémoire technique onglets 01 à 04 (sous-pondération 40 %); engagements du prestataire sur les services associés à la fourniture appréciés sur la base du cadre du mémoire technique onglet 05 (sous-pondération 20 %) (60)
2. Prix des fournitures et des prestations de services, analysés en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Obi vidéo
Adresse postale: 37 bis quai de Prague
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Orléans Val de Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cédex 1
Source: OJS 2015/S 214-391052 (2015-11-03)
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