Fourniture, installation et maintenance d'équipements de conteneurisation de déchets en apport volontaire

CC Avranches — Mont-Saint-Michel

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le renouvellement, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et papiers en mélange et les emballages en verre ainsi que des travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches — Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel — BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172010
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
http://Cc-Avranches-Montsaintmichel.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le renouvellement, la maintenance et le lavage de colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et papiers en mélange et les emballages en verre ainsi que des travaux de génie civil.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation, maintenance et lavage de colonnes aériennes d'apport volontaire
Brève description:
Fourniture, installation, renouvellement, maintenance et lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux…
… suivants:— ordures ménagères,— emballages et papiers en mélange,— emballages en verre.
… suivants:
— ordures ménagères,
— emballages et papiers en mélange,
— emballages en verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, installation, maintenance et lavage de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)
Brève description:
Fourniture, installation, renouvellement, maintenance et lavage des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux…
… suivants:— ordures ménagères,— emballages et papiers en mélange,— emballages en verre.
… suivants:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance curative (petit entretien) des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant le démarrage du marché
Brève description:
Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
Brève description:
Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/FCS/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes, 50305 Avranches Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraison et les prestations de services ou à défaut de l'opérateur économique pour les lots 1, 2 et 3,
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— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents tels que certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente consultation sera financée sur le budget général de la communauté de communes,
délai global de paiement: 30 jours
avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches — Mont Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/FCS/019
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172010 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 551 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont Saint Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel — BP 540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308074
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172010
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marché à tranches conditionnelles et à bons de commande sur 48 mois (tranche ferme: 12 mois — tranche conditionnelle: 36 mois). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-74354, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: Parc de la Duranne Les Méridiens — bât C — 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793

2️⃣
Adresse postale: Parc de la Duranne Les Méridiens — bât C, 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3

3️⃣
Nom: SARL Thierry Lemée TP
Adresse postale: La Barderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Courrier électronique: contact@tltp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 rue Arthur le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 169-308074 (2015-08-28)
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