Fourniture, installation et entretien de matériel de transformation électrique

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DZ_A2LT3HS

3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 2.8.2015 (à titre indicatif).

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée: l'euro.

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, au siège de Noréade à Wasquehal, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour: fourniture, installation et entretien de matériel de transformation électrique».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient:

— d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les pièces mentionnées ci-dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires, les catalogues et tarifs du candidat,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée et signée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment: une liste du personnel mis à la disposition du marché avec la fonction de chaque individu, une liste des moyens matériels et notamment d'usinage mis à la disposition du marché,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et ***RGS). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures Pris V1 ne seront plus acceptées.

11) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.