Fourniture, installation et entretien de climatiseurs sur le patrimoine du Conseil régional

Conseil régional de la Martinique

Les prestations comprennent essentiellement:
La fourniture et la pose de climatisation suivantes:
— climatiseur muraux inverter de 9 000 à 24000 Btu,
— climatiseur plafonnier inverter de 18 000 à 50 000 btu,
— climatiseur plafonnier de 60 000 BTU classe D,
— climatiseur à cassette,
— cassette d'eau glacée,
— système de climatisation Drv.
L'entretien ponctuel des climatiseurs suivant:
— climatiseur muraux inverter de 9 000 à 24000 Btu,
— climatiseur plafonnier inverter de 18 000 à 50 000 btu,
— climatiseur à cassette,
— cassette d'eau glacée,
— système de climatisation Drv.
Le remplacement de pièces détachées et les réparation suivantes:
— Recharge de gaz de type freon r 407 C,
— Recharge de gaz de type freon r 410,
— fourniture et pose de condensateur inférieur à 25 microfahrad,
— fourniture et pose de condensateur supérieur à 25 microfahrad,
— fourniture et pose de pompe de relevage,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité intérieure de 9000 à 12 000 Btu,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité intérieure de 18 000 à 24 000 BTU,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité intérieure de 32 000 BTU et plus,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité extérieure de 12 000 BTU à 18 000 Btu,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité extérieure de 18 000 BTU à 24 000 Btu,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité extérieure de 32 000 BTU et plus,
La fourniture et pose de commande par détecteur de commande.
Le diagnostic des pannes des différents systèmes de climatisation du marché.
Les travaux sont répartis en 6 lots:
Lot nº 1 (secteur Nord Atlantique).
Lot nº 2 (secteur Nord Caraïbes).
Lot nº 3 (secteur Centre Ouest).
Lot nº 4 (secteur Centre Est).
Lot nº 5 (secteur Sud Atlantique).
Lot nº 6 (secteur Sud Caraïbe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de climatisation
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 240 000 EUR (lot nº 1), 220 000 EUR (lot nº 2) 360 000 EUR (lot nº 3), 220 000 EUR (lot nº 4), 220 000 EUR (lot nº 5) et 200 000 EUR (lot nº 6).Nb: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268410
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics) avec publicité au JOUE. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 6 lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3, soit pour le lot 4, soit pour le lot 5 ou soit pour le lot 6). Lots traités par marchés séparés. Lieu principal d'exécution des prestations:ensemble des lycées et des bâtiments régionaux. Durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.12.2015. Critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution du marché :offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: — organisation matérielle (30 % du coefficient 6), — fiches techniques du matériel proposé (40 % du coefficient 6), — modalités sur l'hygiène et la sécurité (30 % du coefficient 6), — le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Unité monétaire :L'Euro Marché réservé: non. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires. Transmission par voie dématérialisée :Autorisée Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Délais de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er étage — 97233 Schoelcher- tél. : +596 596596424 -Fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent essentiellement:
La fourniture et la pose de climatisation suivantes:
— climatiseur muraux inverter de 9 000 à 24000 Btu,
— climatiseur plafonnier inverter de 18 000 à 50 000 btu,
— climatiseur plafonnier de 60 000 BTU classe D,
— climatiseur à cassette,
— cassette d'eau glacée,
— système de climatisation Drv.
L'entretien ponctuel des climatiseurs suivant:
Le remplacement de pièces détachées et les réparation suivantes:
— Recharge de gaz de type freon r 407 C,
— Recharge de gaz de type freon r 410,
— fourniture et pose de condensateur inférieur à 25 microfahrad,
— fourniture et pose de condensateur supérieur à 25 microfahrad,
— fourniture et pose de pompe de relevage,
— fourniture et pose de carte électronique pour unité…
… intérieure de 9000 à 12 000 Btu,
… intérieure de 18 000 à 24 000 BTU,
… intérieure de 32 000 BTU et plus,
… extérieure de 12 000 BTU à 18 000 Btu,
… extérieure de 18 000 BTU à 24 000 Btu,
… extérieure de 32 000 BTU et plus,
La fourniture et pose de commande par détecteur de commande.
Le diagnostic des pannes des différents systèmes de climatisation du marché.
Les travaux sont répartis en 6 lots:
Lot nº 1 (secteur Nord Atlantique).
Lot nº 2 (secteur Nord Caraïbes).
Lot nº 3 (secteur Centre Ouest).
Lot nº 4 (secteur Centre Est).
Lot nº 5 (secteur Sud Atlantique).
Lot nº 6 (secteur Sud Caraïbe).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord Atlantique
Brève description:
Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Caraïbes
Brève description:
Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Belle fontaines, Case-Pilote, Schoelcher.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre Ouest
Brève description: Fort de France.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Centre Est
Brève description: Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Sud Atlantique
Brève description: François, Ducos, Rivière-Salée, Vauclin, Saint-Esprit, Rivière Pilote.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud Caraïbe
Brève description: Trois Ilets, Marin, Diamant, Anse d'arlet, Sainte-Anne, Sainte-Luce.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 240 000 EUR (lot nº 1), 220 000 EUR (lot nº 2) 360 000 EUR (lot nº 3), 220 000 EUR (lot nº 4), 220 000 EUR (lot nº 5) et 200 000 EUR (lot nº 6).
Nb: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Description des options:
Possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CLIMATISATION-15-19
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version août 2014 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
nb: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR TTC) supérieur à 100 000 euro pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
* Capacités techniques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
* Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle solidaire.
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Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement fonds européens.
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— décomptes réglés mensuellement,
— avance 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier de la DGA BTP
Adresse postale: pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 2ème étage, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591305 📞
Fax: +596 596591309 📠
Nom: Direction des bâtiments
Adresse postale: pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er étage, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596596424 📞
Fax: +596 596544036 📠
Nom: Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique
Adresse postale: Service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CLIMATISATION-15-19
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics) avec publicité au JOUE.
Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 6 lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3, soit pour le lot 4, soit pour le lot 5 ou soit pour le lot 6).
Lots traités par marchés séparés.
Lieu principal d'exécution des prestations:ensemble des lycées et des bâtiments régionaux.
Durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
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Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.12.2015.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution du marché :offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:
— organisation matérielle (30 % du coefficient 6),
— fiches techniques du matériel proposé (40 % du coefficient 6),
— modalités sur l'hygiène et la sécurité (30 % du coefficient 6),
— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.
Unité monétaire :L'Euro
Marché réservé: non.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics:
8 jours calendaires.
Transmission par voie dématérialisée :Autorisée
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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Délais de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des bâtiments — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er étage — 97233 Schoelcher- tél. : +596 596596424 -Fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2019.
Source: OJS 2015/S 146-268410 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent essentiellement: — la fourniture et la pose de climatisation, — l'entretien ponctuel des climatiseurs, — le remplacement de pièces détachées et les réparation, — la fourniture et pose de commande par détecteur de commande. Le diagnostic des pannes des différents systèmes de climatisation.
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Valeur totale du marché: 5 809 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique, DGA bâtiment et travaux publics aménagement durable et cohésion territoriale — direction des bâtiments, rue Gaston Defferre, CS 30137 97201 Fort-de-Frane Cedex Martinique — à l'attention de M. le président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique, Mq-97201 Fort-de-France
Code postal: 97201
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@ctm.mq 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149526
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268410
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) avec publicité au JOUE. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 6 lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2, soit pour le lot 3, soit pour le lot 4, soit pour le lot 5 ou soit pour le lot 6). Lots traités par marchés séparés. Information sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 4. Quantité ou étendue globale: Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 240 000 EUR (lot n° 1), 220 000 EUR (lot n° 2), 360 000 EUR (lot n° 3), 220 000 EUR (lot n° 4), 220 000 EUR (lot n° 5) et 200 000 EUR (lot n° 6). NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Durée et délai d'exécution du marché: le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 15-108092, mise en ligne le 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture et la pose de climatisation,
— l'entretien ponctuel des climatiseurs,
— le remplacement de pièces détachées et les réparation,
— la fourniture et pose de commande par détecteur de commande.
Le diagnostic des pannes des différents systèmes de climatisation.
Intitulé du lot: Secteur Nord Atlantique.
Brève description:
Lot 01 — secteur Nord Atlantique: Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Intitulé du lot: Secteur Nord Caraïbes.
Brève description:
Lot 02 — secteur Nord Caraïbes: Prêcheur, Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis, Morne-Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Schœlcher.
Intitulé du lot: Secteur Centre Ouest.
Brève description: Lot 03 — secteur Centre Ouest: Fort-de-France.
Intitulé du lot: Secteur Centre Est.
Brève description: Lot 04 — secteur Centre Est: Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Intitulé du lot: Secteur Sud Atlantique.
Brève description:
Lot 05 — secteur Sud Atlantique: François, Ducos, Rivière-Salée, Vauclin, Saint-Esprit, Rivière-Pilote.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des lycées et des bâtiments régionaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation matérielle
Critère de qualité (pondération): 30 % du coefficient 6
Critère de qualité (nom): Fiches techniques du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 40 % du coefficient 6
Critère de qualité (nom): Modalités sur l'’hygiène et la sécurité
Pondération du prix: Coefficient 4
Critère de qualité (nom): Modalités sur l’'hygiène et la sécurité
Modalités sur l’hygiène et la sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
2016-02-23 📅
2015-02-23 📅
2016-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) avec publicité au JOUE.
Information sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 4.
Quantité ou étendue globale:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT pour chaque lot.
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 240 000 EUR (lot n° 1), 220 000 EUR (lot n° 2), 360 000 EUR (lot n° 3), 220 000 EUR (lot n° 4), 220 000 EUR (lot n° 5) et 200 000 EUR (lot n° 6).
NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Durée et délai d'exécution du marché: le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 15-108092, mise en ligne le 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103, MQ
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 085-149526 (2016-04-26)
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