Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains sur les communes d'Aix-les-Bains, du Lac du Bourget, de Grésy-sur-Aix et de Voglans
Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains sur les communes d'Aix-les-Bains, du Lac du Bourget, de Grésy-sur-Aix et de Voglans.
Conformément à l'article 8.i.2 du décret 2006.975 portant code des marchés publics, les communes d'Aix-les-Bains, du Bouget du Lac, de Grésy-sur-Aix et de Voglans constituent un groupement de commandes. La ville d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur de ce groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Avis de marché (2015-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains, assorti d'une autorisation d'occupation du...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains, assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public.Ce marché comprend également la mise à disposition de surfaces affichables ainsi que l'exécution des prestations qui y sont associées sur le territoire des communes membres du groupement de commandes.Le titulaire sera rémunéré par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées sur le domaine public, dont il aura l'exclusivité.En outre, en contrepartie de l'exécution de ces prestations, les communes membres du groupement de commandes renonceront à percevoir une redevance d'occupation domaniale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Direction générale des services techniques municipaux, 1500 bd Lepic — BP 348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Marches-publics🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr📧
Téléphone: +33 479350452📞
Fax: +33 479356063 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384638
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure dite «appel d'offres ouvert» en application des articles 26, 33 et de 57 à 59 du code des marchés publics...”
Le présent marché est passé selon la procédure dite «appel d'offres ouvert» en application des articles 26, 33 et de 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié.
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Source: OJS 2015/S 212-384638 (2015-10-27)