Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains sur les communes d'Aix-les-Bains, du Lac du Bourget, de Grésy-sur-Aix et de Voglans

Ville d'Aix-les-Bains

Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains sur les communes d'Aix-les-Bains, du Lac du Bourget, de Grésy-sur-Aix et de Voglans.
Conformément à l'article 8.i.2 du décret 2006.975 portant code des marchés publics, les communes d'Aix-les-Bains, du Bouget du Lac, de Grésy-sur-Aix et de Voglans constituent un groupement de commandes. La ville d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains, assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public.Ce marché comprend également la mise à disposition de surfaces affichables ainsi que l'exécution des prestations qui y sont associées sur le territoire des communes membres du groupement de commandes.Le titulaire sera rémunéré par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées sur le domaine public, dont il aura l'exclusivité.En outre, en contrepartie de l'exécution de ces prestations, les communes membres du groupement de commandes renonceront à percevoir une redevance d'occupation domaniale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Direction générale des services techniques municipaux, 1500 bd Lepic — BP 348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 479350452 📞
Fax: +33 479356063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384638
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure dite «appel d'offres ouvert» en application des articles 26, 33 et de 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié. Le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter de la notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi: 16:30, à la direction générale des services techniques municipaux d'Aix-les-Bains. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0 Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: 1. Soit les plis sont transmis sur support papier. 2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». Pour plus de détail se référencer au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains sur les communes d'Aix-les-Bains, du Lac du Bourget, de Grésy-sur-Aix et de Voglans.
Conformément à l'article 8.i.2 du décret 2006.975 portant code des marchés publics, les communes d'Aix-les-Bains, du Bouget du Lac, de Grésy-sur-Aix et de Voglans constituent un groupement de commandes. La ville d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur de ce groupement.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains, assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public.
Ce marché comprend également la mise à disposition de surfaces affichables ainsi que l'exécution des prestations qui y sont associées sur le territoire des communes membres du groupement de commandes.
Le titulaire sera rémunéré par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées sur le domaine public, dont il aura l'exclusivité.
En outre, en contrepartie de l'exécution de ces prestations, les communes membres du groupement de commandes renonceront à percevoir une redevance d'occupation domaniale.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: ST 15051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2).
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L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
Des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (volume et durée) (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont financées sur fonds propres des communes membres du groupement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner individuellement ou sous forme de groupements d'entreprises.
Toutefois, en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 300 086 000 14
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Bourget du Lac
Adresse postale: 7 rue des Écoles, BP 15
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grésy-sur-Aix
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voglans
Adresse postale: rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Contact
Point de contact: Pôle administratif, financier et juridique
Mme Cindy Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: 1500 bd Lepic
Point de contact: Direction générale des services techniques municipaux service voirie, infrastructures et déplacements
M. Daniel Caille
Courrier électronique: stm@aixlesbains.fr 📧
Point de contact: Direction générale des services techniques municipaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1500 bd lepic — BP 348
Point de contact: Direction générale des services techniques municipaux pôle administratif, financier et juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST 15051
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure dite «appel d'offres ouvert» en application des articles 26, 33 et de 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié.
Le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter de la notification du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi: 16:30, à la direction générale des services techniques municipaux d'Aix-les-Bains.
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Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z8_jN4Q1bC&v=1&selected=0
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:
1. Soit les plis sont transmis sur support papier.
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde».
Pour plus de détail se référencer au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www-ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141115 📠
Source: OJS 2015/S 212-384638 (2015-10-27)
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