Fourniture installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Bourg-la-Reine — 2016/2030

Quantité ou étendue

Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de bourg la reine de sa Notification (2016/2030). Le marché comporte les prestations suivantes:— la fourniture et l'installation initiales,— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,— l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation,— la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.

Informations complémentaires

Pour toute question d'ordre technique, les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la Ville sur le site www.klekoon.com, au plus tard dix(10) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq (5) jours (samedi et dimanche non compris), les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur. Pour toutes questions d'ordre administratif, les candidats peuvent contacter M. Mesnier ou M. Rassay, Ville de Bourg-la-Reine, service achats marchés publics, 5 place Condorcet, 92340 Bourg-la-Reine. +33 179714260 Point I.1.1: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) remis gratuitement à chaque candidat, est téléchargeable sur le site www.klekoon.com .Il comprend un règlement de la consultation, un acte d'engagement, un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi et les plans d'implantation des différents mobiliers et les tableaux d'adressage. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre messagerie. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Point Ii.1.9: Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne: — les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation) — la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP) — les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP) Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier. Si les variantes proposées ont une incidence financière, le soumissionnaire présentera un acte d'engagement distinct pour chaque variante. Point Ii.3. : La durée du marché est fixée à 15 ans à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés encours d'exécution. La date de notification prévisionnelle est avril 2016 Point Iii.2. : les candidats remettent leur offre (candidature et offre proprement dite) sous pli cacheté unique contenant les pièces demandées à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les candidats transmettent leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé avant la date et l'heure limite indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, sous peine d'être renvoyée à leurs auteurs. Ils peuvent également procéder à une transmission par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats transmettent leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Bourg-la-Reine — l'enveloppe envoyée par la voie postale portera les mentions extérieures suivantes: « fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de bourg la reine » Entreprise/société: (nom ou cachet du candidat). Mairie de Bourg-la-Reine « ne pas ouvrir ». Le candidat prendra soin de bien indiquer l'objet du marché ainsi que sa raison sociale. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats peuvent remettre en main propre ou par porteur leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Bourg-la-Reine — service achats marchés publics — 5 place Condorcet — 92340 Bourg-la-Reine. L'enveloppe déposée en main propre ou par porteur portera les mentions extérieures suivantes: « fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de bourg la reine » Entreprise/société: .(nom ou cachet du candidat) Mairie de Bourg-la-Reine « ne pas ouvrir ». Le candidat prendra soin de bien indiquer l'objet du marché ainsi que sa raison sociale. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Elles devront impérativement être transmises avant la date et l'heure limites mentionnées en page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas examinés. Les plis des candidats seront déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. La plate-forme Klekoon a été adaptée à la nouvelle réglementation. Les modalités d'envoi électroniques sont précisées dans les documents de la consultation. Le candidat doit impérativement en prendre connaissance. Point Iii.2. : Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur. NB 1: En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale. NB 2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA: si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou manquantes, il sera demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande. Les candidats dont le dossier de candidature aura été réputé complet seront informés de ce délai supplémentaire. Point Iv.1.1. : Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 40 IV, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Point Iv.1.1. : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures: — ne seront pas recevables en applications de l'article 43, — ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — ne présentant pas des niveaux de capacités professionnelles techniques et financières suffisants Point Iv.2.1. : Les pièces à remettre à l'appui de l'offre sont les suivantes: — l'acte d'engagement (Ae) dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique, et son Annexe en cas de sous-traitance; — des photographies et documents techniques des mobiliers urbains contenus dans l'offre avec si possible la liste des communes situées à proximité du pouvoir adjudicateur où il est possible de voir les mobiliers présentés dans l'offre, — le candidat présentera un ou des photomontage(s) — le planning d'installation des mobiliers urbains — le Mémoire technique remis par l'entreprise, signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique. Ce mémoire explicitera les délais, les méthodes d'intervention spécifique et d'entretien régulier, les délais d'installation des mobiliers et tout autre élément permettant d'apprécier la qualité technique de l'offre. Le soumissionnaire présentera également dans ce mémoire les moyens mis en uvre pour tenir compte du développement durable. — un relevé d'identité bancaire « rib » ou postal, avec ses codes IBAN (International Bank Accountnumber) et BIC (business identifier code). Point Iv.2.1: Les offres seront analysées en applications des critères suivants: — valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 (coefficient 50 %), cette note se décomposera en fonction de: 1.l'ensemble de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique — de la fréquence des nettoyages — des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 15); 2.la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 5); — valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 20 %), cette note sera attribuée de la manière suivante: La valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement. Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage etc ). — valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 20 %), cette note sera attribuée au vu de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables), des techniques mises en ouvre pour la pose et l'entretien des mobiliers, des produits d'entretiens utilisés — valeur Prix, elle sera notée sur 20 (coefficient 10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 non obligatoires mis à jour par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie. Ceux-ci sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) situation arrêtée au 31.12.2014. Celle-Ci est téléchargeable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la ville de Bourg-la-Reine. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la ville en tout ou partie à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. Le cas échéant, les soumissionnaires pourront proposer un prix global et forfaitaire pour la location et la maintenance d'une partie du mobilier urbain dans les conditions prévue à l'acte d'engagement. Tout paiement sera effectué par la ville sur ces ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.