Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Saint-Cyr-l'École

Mairie de Saint-Cyr-l'École

La rémunération du Titulaire s'effectuera sur les recettes publicitaires, lesquelles couvriront la fourniture, l'installation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'ensemble des prestations prévues dans ce marché (entretien, maintenance, réparation, etc?).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École
Adresse postale: Square de l'Hôtel de Ville, BP 106
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcyr78.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130148204 📞
Fax: +33 130148207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169162
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère 1 (30 points): valeur technique de l'offre. Elle sera appréciée au regard du mémoire méthodologique remis, portant sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations à réaliser critère 2 (30 points): Caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers: Seront appréciées: — la qualité de fabrication des fournitures et matériaux correspondant aux fiches techniques et aux descriptifs des fournitures, matériaux ou prestations proposées par le candidat dans son offre; — au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des équipements de mobilier et de leur bonne intégration dans l'environnement. Un photomontage sera demandé pour chaque matériel critère 3 (20 points): moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les opérations d'installation, d'entretien et de maintenance: Ils seront appréciés au vu des effectifs et des moyens matériels mis en oeuvre pour: — l'Installation initiale des mobiliers — l'Entretien et le nettoyage des mobiliers — la maintenance et réparations sur les mobiliers. Critère 4 (10 points): Délais d'exécution pour les opérations d'installation, d'entretien et de maintenance. — Ces délais tiendront compte: o Des fréquences d'entretien et de nettoyage des équipements de mobilier o Des délais d'interventions pour les opérations de maintenance critère 5 (10 points): moyens et actions mises en oeuvre pour le développement durable en lien avec les prestations. — Les moyens et actions mis en oeuvre pour le développement durable seront détaillés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La rémunération du Titulaire s'effectuera sur les recettes publicitaires, lesquelles couvriront la fourniture, l'installation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'ensemble des prestations prévues dans ce marché (entretien, maintenance, réparation, etc?).
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Numéro de référence: 2015-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché, si possible.au cours des 3 dernières années ou tout document prouvant la capacité financière de la société à réaliser les prestations.
Les références principales ou certificats de capacité de l'entreprise dans le même domaine, si possible des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Ses références devront être contrôlables. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes:
le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
la nature et le montant des prestations.
La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du Titulaire s'effectuera sur les recettes publicitaires, lesquelles couvriront la fourniture, l'installation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'ensemble des prestations prévues dans ce marché (entretien, maintenance, réparation, etc?).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (30)
2. Caractéristiques techniques et esthétiques % (30)
3. Moyens humains et matériels mis en oeuvre % (20)
4. Délai d'exécution % (10)
5. Moyens et actions mis en oeuvre pour le développement durable en lien avec les prestations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Contact
Point de contact: Debain Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville, BP 106

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Critère 1 (30 points): valeur technique de l'offre. Elle sera appréciée au regard du mémoire méthodologique remis, portant sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations à réaliser
critère 2 (30 points): Caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers:
Seront appréciées:
— la qualité de fabrication des fournitures et matériaux correspondant aux fiches techniques et aux descriptifs des fournitures, matériaux ou prestations proposées par le candidat dans son offre;
— au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie, de la plastique des équipements de mobilier et de leur bonne intégration dans l'environnement. Un photomontage sera demandé pour chaque matériel
critère 3 (20 points): moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les opérations d'installation, d'entretien et de maintenance:
Ils seront appréciés au vu des effectifs et des moyens matériels mis en oeuvre pour:
— l'Installation initiale des mobiliers
— l'Entretien et le nettoyage des mobiliers
— la maintenance et réparations sur les mobiliers.
Critère 4 (10 points): Délais d'exécution pour les opérations d'installation, d'entretien et de maintenance.
— Ces délais tiendront compte:
o Des fréquences d'entretien et de nettoyage des équipements de mobilier
o Des délais d'interventions pour les opérations de maintenance
critère 5 (10 points): moyens et actions mises en oeuvre pour le développement durable en lien avec les prestations.
— Les moyens et actions mis en oeuvre pour le développement durable seront détaillés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).
— D'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
— D'Un référé suspension(article L.521-1 du C.J.A.).
— Toute décision individuelle défavorable pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du t. A. V. Conformément à l'article R.421-1 et 3 du C.J.A. Application de l'article L.521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Versailles sis à 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2015/S 094-169162 (2015-05-12)
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