Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Communauté d'agglomération Porte Isère

Le titulaire devra procéder à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et la maintenance de mobilier urbain neuf, publicitaire ou non, simple ou double, sur le territoire de la Communauté d'agglomération porte de l'Isère ( CAPI). Le titulaire du marché n'est pas exonéré de la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures). L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit. Les dispositions du présent marché valent autorisation. Le titulaire devra faire une proposition financière garantie annuelle à la CAPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412210
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 15TP1MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'y a aucune incidence financière dans ce marché: pas de paiement de factures. Le titulaire du marché met les abribus à disposition de la CAPI. Sa rémunération provient de l'exploitation commerciale des abribus (recettes publicitaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur technique: qualité du matériel proposé (10)
3. Valeur technique: caractère esthétique (10)
4. Valeur technique: moyens mis en place pour la sauvegarde de l'environnement (10)
5. Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations objet du marché et proposition financière (70)
6. Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations objet du marché et proposition financière: mise à disposition des faces publicitaires pour la CAPI (20)
7. Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations objet du marché et proposition financière: moyens humains et matériels dédiés à la mission dont délais d'intervention (15)
8. Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations objet du marché et proposition financière: Montant forfaitaire annuel garanti de la redevance proposée par le candidat (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Renseignements administratifs: DGA ressources service commande publique, et renseignements techniques: DGA développement du territoire, service transport: 17 avenue du Bourg (par courrier) 25 rue du Creuzat (demande physique)
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère DGA développement du territoire direction des transports et déplacements urbains
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère M. le président de la CAPI
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: Service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable

Le prochain AAPC devrait paraître avant le terme de la durée du présent marché prévu sur 132 mois.

Source: OJS 2015/S 226-412210 (2015-11-18)

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