Le titulaire devra procéder à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et la maintenance de mobilier urbain neuf, publicitaire ou non, simple ou double, sur le territoire de la Communauté d'agglomération porte de l'Isère ( CAPI). Le titulaire du marché n'est pas exonéré de la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures). L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit. Les dispositions du présent marché valent autorisation. Le titulaire devra faire une proposition financière garantie annuelle à la CAPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.
Avis de marché (2015-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412210
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2015/S 226-412210 (2015-11-18)