Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Le titulaire devra procéder à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et la maintenance de mobilier urbain neuf, publicitaire ou non, simple ou double, sur le territoire de la Communauté d'agglomération porte de l'Isère ( CAPI). Le titulaire du marché n'est pas exonéré de la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures). L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit. Les dispositions du présent marché valent autorisation. Le titulaire devra faire une proposition financière garantie annuelle à la CAPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-18
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Avis de marché
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