Fourniture, installation d'éthylotests anti-démarrage (EAD) et prestations associées pour les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la sécurité civile

Saelsi

L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents d'une durée de 12 mois à bons de commande. Il est fait référence au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éthylotest antidémarrage
Quantité ou étendue:
Le volume prévisionnel de véhicules de transport en commun de personnes susceptibles d'être commandés est de l'ordre de 306 pour la durée totale de l'accord-cadre.Chaque éthylotest anti démarrage devra être fourni avec 200 embouts buccaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éthylotest antidémarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154819 📞
Fax: +33 180484823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073979
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225995&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (LAR) à adresser à Ministère de l'intérieur — immeuble Lumière — Saelsi/SDA/BMP — section «achats métiers» — 8 place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Saelsi/SDA/BMP — section «achats métiers» — 40 avenue des Terroirs de France — 75012 Paris. À défaut, le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225995&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents d'une durée de 12 mois à bons de commande. Il est fait référence au CCAG/FCS.
Quantité ou étendue:
Le volume prévisionnel de véhicules de transport en commun de personnes susceptibles d'être commandés est de l'ordre de 306 pour la durée totale de l'accord-cadre.
Chaque éthylotest anti démarrage devra être fourni avec 200 embouts buccaux.
Numéro de référence: Ead-tcp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics»,
— copie du pouvoir d'engager la société,
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
NB: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
N.b: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance égale à 5 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution de plus de deux mois. L'avance est payée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du bon de commande.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'etat.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nane-Christine
Nom: Ministère de l'intérieur — immeuble Lumière Saelsi — SDA, Bureau des marchés publics
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Fax: +33 180154823 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225995&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ead-tcp
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (LAR) à adresser à Ministère de l'intérieur — immeuble Lumière — Saelsi/SDA/BMP — section «achats métiers» — 8 place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
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Ministère de l'intérieur — Saelsi/SDA/BMP — section «achats métiers» — 40 avenue des Terroirs de France — 75012 Paris.
À défaut, le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225995&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073979 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312723
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073979
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 367 200 EUR TTC. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 42 B, annonce nº 403 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Sirac sarl
Adresse postale: 14-30 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92711
Courrier électronique: mdelvalez@sirac.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nane Christine
Source: OJS 2015/S 172-312723 (2015-09-01)
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Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments divers d'évaluation ou de test Éthylotest antidémarrage