Fourniture, implantation, entretien et commercialisation d'abris voyageurs

Valence Romans déplacements

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du syndicat Valence-Romans Déplacements.
Tranche ferme:
Fourniture, pose, entretien et commercialisation de 31 abris voyageurs publicitaires.
Dépose de 2 abris propriété de Valence-Romans Déplacements.
Fourniture, pose entretien et commercialisation de 2 abris voyageurs publicitaires supplémentaires sur des sites identifiés.
Tranche conditionnelle:
Fourniture, pose entretien et commercialisation d'un nombre suffisant d'abris voyageurs pour assurer un niveau de protection équivalent aux 3 abris actuels de la gare multimodale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125274
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Deux types de pondérations: Concernant la pondération pour l'offre de base: outre les critères énoncés ci-dessus pour l'offre de base, le critère «Proposition financière» indiqué en plus dans le Règlement de la consultation est sans objet. Concernant la pondération pour une offre variante: — qualités techniques des mobiliers: 20 %, — qualités des prestations: 30 %, — qualités esthétiques: 10 %, — proposition financière: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est lancée suivant une procédure ouverte adaptée et les dispositions de l'article 30 du code des marchés. Elle est soumise aux dispositions de la seconde partie dudit code concernant les entités adjudicatrices, conformément à la décision du Conseil d'état du 24.6.2011, n° 346529, Communauté d'agglomération Rennes Métropole. Information relative à la profession: La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le marché s'exécute de sa date de notification à la date de fin de marché, fixée le 19.2.2026. Durée du marché: 127 mois, durée estimative en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché: juin 2015. Remise des offres: Une version de l'offre en format informatique (cd-rom, clef usb) est demandée dans le cas d'une remise de l'offre en format papier. Code CPV Complémentaire: 50000000-5 — services de réparation et d'entretien. Pas d'enchère électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du syndicat Valence-Romans Déplacements.
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Tranche ferme:
Fourniture, pose, entretien et commercialisation de 31 abris voyageurs publicitaires.
Dépose de 2 abris propriété de Valence-Romans Déplacements.
Fourniture, pose entretien et commercialisation de 2 abris voyageurs publicitaires supplémentaires sur des sites identifiés.
Tranche conditionnelle:
Fourniture, pose entretien et commercialisation d'un nombre suffisant d'abris voyageurs pour assurer un niveau de protection équivalent aux 3 abris actuels de la gare multimodale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15VRD00700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé Dc1 (ex Dc4): «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.
2. Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.
3-1. Imprimé Dc2 (ex Dc5) «déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
3-2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
4. En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
c. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
a. Liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Le cas échéant, une subvention pourra être versée conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des prestations % (50)
2. Qualités techniques des mobiliers % (35)
3. Qualités esthétiques % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Nom: Valence-Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Source: OJS 2015/S 070-125274 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268238
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-125274
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52615, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 145-268238 (2015-07-27)
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