Fourniture et travaux pour l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des travaux relatifs à l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande, non alloti, reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Première périodeMontant minimum 69 000 EUR TTC.Montant maximum 400 000 EUR TTC.Par période suivante.Montant minimum 69 000 EUR TTC.Montant maximum 400 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044967
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre — acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie;), — bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie;), — détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie). — fiches techniques et/ou descriptifs techniques des équipements précisés au Bordereau des prix unitaires reprenant les caractéristiques des différents équipements demandés; — la méthodologie d'intervention envisagée dans le cadre des dépannages des installations (article 4 du Cctp) et liste des intervenants appelés à intervenir dans le cadre de l'exécution du marché (noms, compétences et qualifications) avec attestation de formation de l'intégrateur ARGOS ou attestation d'engagement de formation au système ARGOS avant le début d'exécution du marché. Examens des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement de consultation. Durée du marché et délai d'exécution. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 24.5.2015. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et dans le cadre fixé à l'article 4 du CCTP. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: — sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres: — remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1 — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Philippe Marie, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des travaux relatifs à l'extension, la modification, l'entretien et la maintenance du système de vidéo protection de la Ville d'Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande, non alloti, reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.
Quantité ou étendue:
Première période
Montant minimum 69 000 EUR TTC.
Montant maximum 400 000 EUR TTC.
Par période suivante.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée;
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France;
— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques et de la note méthodologique décomposée comme suit :- qualité des équipements précisés au Bordereau des Prix Unitaires appréciée sur la base des fiches techniques fournies (sous-pondération 20 %);- qualité de la méthodologie proposée dans le cadre des dépannages des installations (sous-pondération 20 %);- compétence et qualification des personnels intervenants (sous-pondération 20 %) % (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre
— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie;),
— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie;),
— détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie).
— fiches techniques et/ou descriptifs techniques des équipements précisés au Bordereau des prix unitaires reprenant les caractéristiques des différents équipements demandés;
— la méthodologie d'intervention envisagée dans le cadre des dépannages des installations (article 4 du Cctp) et liste des intervenants appelés à intervenir dans le cadre de l'exécution du marché (noms, compétences et qualifications) avec attestation de formation de l'intégrateur ARGOS ou attestation d'engagement de formation au système ARGOS avant le début d'exécution du marché.
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Examens des candidatures.
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement de consultation.
Durée du marché et délai d'exécution.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 24.5.2015.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et dans le cadre fixé à l'article 4 du CCTP.
Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation:
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
— sur la plateforme des marchés publics de la ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres:
— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Philippe Marie, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, Ville d'Orléans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-044967 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280382
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044967
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr => Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter du 24.5.2015, reconductible 3 fois, de manière expresse, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. => Montants attribués par période: Montant minimum — 57 500 EUR HT Montant maximum — 333 333.33 EUR HT Valeur totale finale: 1 333 333.32 EUR HT => Publications initiales: Bull. Off. des annonces M.P: Avis 15-18216 publié le 7.2.2015, BOAMP n Journal Officiel offres CEE: Annonce 2015/S 027-044967 diffusée le 7.2.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 A, annonce n Parution no: 27 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques et de la note méthodologique décomposée comme suit :- qualité des équipements précisés au Bordereau des Prix Unitaires appréciée sur la base des fiches techniques fournies (sous-pondération 20 %);- qualité de la méthodologie proposée dans le cadre des dépannages des installations (sous-pondération 20 %);- compétence et qualification des personnels intervenants (sous-pondération 20 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Phileas technologie
Adresse postale: 9 rue de la Burelle
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 152-280382 (2015-08-05)