Fourniture et travaux d'installation d'une ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle — Mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne

RTE réseau de transport d'électricité

Construction d'une ligne électrique à 400 kV comprenant la réalisation d'études, la fourniture d'éléments constitutifs de la ligne et la réalisation des travaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-12-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes pour lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes pour lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: joris.delaigue@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248266 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244358
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396923
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une ligne électrique à 400 kV comprenant la réalisation d'études, la fourniture d'éléments constitutifs de la ligne et la réalisation des travaux de construction.

Numéro de référence: 16091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne aérienne Avelin-Gavrelle, Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005 et modifiée le 1er décembre 2014.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le groupement éventuel présentera dans sa candidature:

— L'organisation mise en place à travers son offre pour répondre à l'appel d'offres,

— Une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),

— Un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...).

— Les éventuelles références de contrats/projets similaires en matière de gestion et d'organisation de projets complexes,

— L'implantation géographique de l'ensemble des parties prenantes,

— Les copies des certificats ISO ou équivalents.

Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat démontrera ses capacités en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et de contrôle des travaux sur de grands projets d'infrastructures linéaires ou multi-sites si possible au cours des 5 dernières années.

La prestation demandée au candidat consiste en la réalisation d'une étude d'implantation de la ligne aérienne, la fabrication en atelier des mâts et construction de la ligne sur site.

L'entreprise en charge des travaux de ligne aérienne doit être qualifiée au système de qualification Travaux Ligne Aérienne de RTE (référencé 2014/S 150-270375); la liste des sous-traitants éventuels devra être fournie.

L'entreprise en charge de la réalisation des fondations doit être qualifiée au système de qualification Fondations de RTE (référencé 2014/S 171-303989); la liste des sous-traitants potentiels devra être fournie.

Les candidats doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et les éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie.

L'entreprise en charge de la fourniture des isolateurs doit:

— Etre capable de fournir des isolateurs type «composite suspension and tension insulators» dits isolateurs composites par la suite,

Justificatif: remettre les fiches produits, les plans et une description des matériaux utilisés;

— Fournir des isolateurs composites qui supportent des tensions entre ferrures égales à 243 kV et 420 kV et dont la fréquence est égale à 50 Hz,

Justificatif: remettre une lettre d'engagement ou des fiches produits;

— Fournir des isolateurs composites qui ont des lignes de fuite supérieures ou égales à 8450 mm et 14500 mm,

— Fournir des isolateurs composites dont les charges mécaniques spécifiées (SML) sont supérieures ou égales à 600 kN et à 800 kN,

Justificatif: remettre les fiches produits, plans;

— Fournir des isolateurs composites dont le revêtement est hydrophobe,

Justificatif: remettre les fiches produits;

— Fournir des anneaux de répartition de champ électrique,

— Respecter la norme IEC 61109:2008 — Insulators for overhead lines — Composite suspension and tension insulators for a.c. systems with a nominal voltage greater than 1 000 V — Definitions, test methods and acceptance criteria,

Justificatif: remettre les rapports d'essais associés;

— Respecter la norme IEC 62217:2012 — Polymeric HV insulators for indoor and outdoor use — General definitions, test methods and acceptance criteria,

— Fournir du matériel capable de passer l'essai «Test at multiple stresses» ou l'essai «Wheel test» définis aux annexes A et B de la norme IEC 62217:2005 — Polymeric insulators for indoor and outdoor use with a nominal voltage >1 000 V — General definitions, test methods and acceptance criteria,

— Donner la durée de vie de ses produits de type «composite suspension and tension insulators»,

Justificatif: remettre les rapports d'essais.

RTE exige que l'entreprise en charge de la fabrication matériels de ligne soit en capacité de:

— Produire des pièces issues de forge et de fonderie ainsi que des pièces découpées, embouties, pliées et usinées.

— Fournir des matériels conformes aux exigences normatives générales des lignes aériennes (NF EN 50341-1 chapitre 11) et aux exigences sur les matériels de lignes aériennes (NF EN 61284 chapitre 4.1, 4.2.1 et 4.2.2).

— Disposer d'un département R&D et/ou d'un bureau d'études (préciser le nombre de personnes dédiées à cette activité et les moyens d'essais)

— Posséder des moyens informatiques de conception, de dessin et de calcul (les lister),

— Fabriquer des pièces de tenue mécanique de 3200 kN (préciser le processus de fabrication).

L'entreprise en charge des études mécaniques de structure doit disposer de capacité en calcul de structure aux eurocodes.

L'entreprise en charge des études de ligne aérienne doit être qualifiée au système de qualification Etudes Lignes Aériennes de RTE (référencé 2014/S 186-329130), maitriser l'utilisation du logiciel PLS CADD et réaliser les prestations suivantes: Etude d'implantation, dossiers administratifs et conventionnement des lignes aériennes.; la liste des sous-traitants éventuels devra être fournie.

L'entreprise en charge de la fabrication des mâts (70 mètres environ) et des consoles soit en capacité de ::

— produire des tronçons en acier, formés à froid en chaudronnerie en demi-coquilles coniques puis soudés. Les dimensions des tronçons coniques vont de 6 à 19 mètres de hauteur, le diamètre de base allant de 650 à 3000 mm, le diamètre de tête allant de 480 à 2745 mm et l'épaisseur d'acier variant de 6 mm à 30 mm.

— réaliser un traitement de surface composée d'une métallisation suivie de l'application d'une peinture RAL 7035 (système certifié ACQPA C4 ZNV 1200X)

— tenir une cadence de production de 5 structures de 4 tronçons par mois,

— installer / fournir les équipements d'ascension pour l'entretien (échelle à crinoline, éclairage…)

L'entreprise logistique doit être en capacité de livrer sur site les éléments de support allant jusqu'à 26,5 tonnes.

L'entreprise en charge du contrôle du dimensionnement des structures et du pré-dimensionnement des fondations doit être accréditée COFRAC ou équivalent.

L'entreprise en charge de la fourniture des outils doit être en capacité de développer et fournir les outils nécessaires à la construction de l'ouvrage (poulies…).

Enfin, le candidat remettra un dossier présentant à RTE ses outils et capacités de production (notamment le nombre de mâts par mois) pour répondre à un tel projet. La liste de l'ensemble des sous-traitants potentiels par domaine de compétences devra être fournie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joris Delaigue

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-16 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 228-396923

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:

— À l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,

— Par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 132-244358 (2015-07-07)

Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460948
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244358
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460948 (2015-12-24)

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