Fourniture et transport de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres

Marché à bon de commande — sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée: 1 an à compter de sa notification (prévue fin octobre 2015), reconductible 3 fois pour la même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Quadrimex Sels

Qui ?

• Conseil général des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue: Estimation des besoins: 150 000 EUR HT par période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225013
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande — sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée: 1 an à compter de sa notification (prévue fin octobre 2015), reconductible 3 fois pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ROU1504AOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Conseil départemental. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix des prestations (50)
2. Critère Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROU1504AOF
Informations complémentaires

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP;

capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Contact
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Po
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 123-225013 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379409
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225013
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est consultable sur rendez-vous au Bureau des marchés du Département des Deux-Sèvres. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-97872, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix des prestations (50)
2. Critère valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: SAS Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 209-379409 (2015-10-23)

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