Fourniture et transport de produits de voirie en béton — année 2016 — marché à bons de commandes

Communauté urbaine de Cherbourg

Fourniture et transport de produits de voirie en béton.
Année 2016.
Marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:
Le montant annuel des commandes est compris entre 30 000 et 100 000 EUR HT. Le marché est passé pour l'année 2016, de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Elle pourra être prolongée par tacite reconduction par période d'un an sur les 3 années suivantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 rue des Bastions
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419461
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire à l'appui de la candidature: — une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée; — une déclaration du candidat Dc2; Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager: joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat — une note présentant les moyens humains (effectif) et la logistique du candidat; — une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels; Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché: — le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de produits de voirie en béton.
Année 2016.
Marché à bons de commandes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DVDU1511AO6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre industriel communautaire — chemin de la Crespinière — parc d'activité des Fourches, 50130 Cherbourg/Octeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à 100 % sur les fonds propres de la communauté urbaine de Cherbourg. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix seront fermes la première année et révisables en cas de reconduction.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures: 70 %
2. Délai de livraison: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg/Octeville Cedex
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements urbains
M. Bernard Voisin (renseignements techniques +33 233082240) — Mme Annie Beaumont (renseignements administratifs +33 233082654)
Accueil du pôle opérations et services techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVDU1511AO6
Informations complémentaires
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Justifications à produire à l'appui de la candidature:
— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée;
— une déclaration du candidat Dc2;
Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager: joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
— une note présentant les moyens humains (effectif) et la logistique du candidat;
— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels;
Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:
— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 231-419461 (2015-11-24)
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