Fourniture et transport de matériaux calcaire pour l'entretien routier

Conseil général d'Eure et-Loir

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, partant de la notification jusqu'au 31.12.2015, avec possibilité de reconduction trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046816
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, partant de la notification jusqu'au 31.12.2015, avec possibilité de reconduction trois fois un an.

Numéro du lot: 1
Brève description: Subdivision de la Beauce.
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision du Drouais Thymerais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision du Dunois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision du pays Chartrain.
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision du Perche.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Calcaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pieces de candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) — délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Calcaire
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 028-046816 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211333
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046816
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 28 B, annonce nº 224 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Societe Eiffage
Adresse postale: 12 rue JF Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110

2️⃣
Nom: Société Javault
Adresse postale: 5 rue des Tourneballets

3️⃣
Nom: Societe Javault

4️⃣
Nom: Société CEMEX
Adresse postale: 5 avenue du Parc de Floral
Commune postale: Orléans
Code postal: 45072

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 117-211333 (2015-06-15)

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