Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage conforme à la norme nf p 98 121

Département de l'Yonne

Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage conforme à la norme nf p 98 121.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460109
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: — grave émulsion calcaire de type R 0/14, — grave émulsion calcaire de type R 0/10, — transport de la grave émulsion calcaire. Durée du marché: un an à compter de la notification du marché et reconductible expressément 3 fois 1 an (années 2017 — 2018 — 2019). Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique 10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site https://www.e-bourgogne.fr/, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.e-bourgogne.fr/. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site https://www.e-bourgogne.fr/. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site http://www.lyonne.com/, sur le site https://www.e-bourgogne.fr/. Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de grave émulsion calcaire de type R pour reprofilage conforme à la norme nf p 98 121.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence territoriale routière d'Auxerre
Brève description:
Agence territoriale routière d'Auxerre.Estimation moyenne annuelle 50 000 EUR HT.
Agence territoriale routière d'Auxerre.
Estimation moyenne annuelle 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence territoriale routière d'Avallon
Brève description:
Agence territoriale routière d'Avallon.Estimation moyenne annuelle 25 000 EUR HT.
Agence territoriale routière d'Avallon.
Estimation moyenne annuelle 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Joigny
Brève description:
Agence territoriale routière de Joigny.Estimation moyenne annuelle 55 000 EUR HT.
Agence territoriale routière de Joigny.
Estimation moyenne annuelle 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Sens
Brève description:
Agence territoriale routière de Sens.Estimation moyenne annuelle 30 000 EUR HT.
Agence territoriale routière de Sens.
Estimation moyenne annuelle 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Tonnerre
Brève description:
Agence territoriale routière de Tonnerre.Estimation moyenne annuelle 45 000 EUR HT.
Agence territoriale routière de Tonnerre.
Estimation moyenne annuelle 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Toucy
Brève description:
Agence territoriale routière de Toucy.Estimation moyenne annuelle 90 000 EUR HT.
Agence territoriale routière de Toucy.
Estimation moyenne annuelle 90 000 EUR HT.
Numéro de référence: F15104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de l'Yonne (6 agences territoriales routières).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15104
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales:
— grave émulsion calcaire de type R 0/14,
— grave émulsion calcaire de type R 0/10,
— transport de la grave émulsion calcaire.
Durée du marché: un an à compter de la notification du marché et reconductible expressément 3 fois 1 an (années 2017 — 2018 — 2019).
Unité monétaire: l'euro.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique
10 route de Saint Georges — 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site https://www.e-bourgogne.fr/, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.e-bourgogne.fr/. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site https://www.e-bourgogne.fr/.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site http://www.lyonne.com/, sur le site https://www.e-bourgogne.fr/.
Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 251-460109 (2015-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,... Agrégats Grave