Fourniture et transport de GNT

DEAL de la Guyane

Fourniture et transport de GNT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Lot(s) 1 — fourniture de GNT 0/20.Tranche ferme: Fourniture de 1 000 tonnes de GNT 0/20.Tranche conditionnelle 1: Fourniture de 5 000 tonnes de GNT 0/20.Lot(s) 2 — transport de GNT 0/20.Tranche ferme: Transport de 1 000 tonnes de GNT 0/20.Tranche conditionnelle 1: Transport de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370147
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. A titre indicatif, les prestations commenceront vers Novembre 2015 pour une durée de 48 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Deal973- f&t_gnt-uir-comté-2015», après avoir installé Les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible. «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Deal973- f&t_gnt-uir-comté-2015», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transport de GNT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de GNT 0/20
Brève description:
Tranche ferme: Fourniture de 1 000 tonnes de GNT…
… 0/20.Tranche conditionnelle 1: Fourniture de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
… 0/20.
Tranche conditionnelle 1: Fourniture de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de GNT 0/20
Brève description:
Tranche ferme: Transport de 1 000 tonnes de GNT…
… 0/20.Tranche conditionnelle 1: Transport de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
… 0/20.
Tranche conditionnelle 1: Transport de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
Quantité ou étendue:
Lot(s) 1 — fourniture de GNT 0/20.
Tranche ferme: Fourniture de 1 000 tonnes de GNT 0/20.
Tranche conditionnelle 1: Fourniture de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
Lot(s) 2 — transport de GNT 0/20.
Tranche ferme: Transport de 1 000 tonnes de GNT 0/20.
Tranche conditionnelle 1: Transport de 5 000 tonnes de GNT 0/20.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: DEAL973-F&T-GNT-UIR-Comté-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn2 — pR 36 — Pont sur la Comté, 97311 Roura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les rubriques D-1-1, D-1-2, D-1-3 et D-1-4 de l'imprimé Dc5 sont à remplir.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisabless.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupemen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Le prix des prestations (60)
2. Lot 1: La distance du chantier au regard des prix du lot 2 (40)
3. Lot 2: Le prix des prestations (80)
4. Lot 2: Les moyens permanents affectés pour la réalisation des prestations au regard de la grille des moyens mis en oeuvre par le candidat et des cadences journalière de 500 tonnes/jour (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL de Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, CS 76003
Code postal: 97306
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Karim Ben Amer / Gilles Poirot
Téléphone: +594 594255822 📞
Courrier électronique: uir.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue du Vieux Port — CS 76003
Point de contact: Service: Accueil
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-F&T-GNT-UIR-Comté-2015
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers Novembre 2015 pour une durée de 48 mois.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Deal973- f&t_gnt-uir-comté-2015», après avoir installé
Les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible.
«Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Deal973- f&t_gnt-uir-comté-2015», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 204-370147 (2015-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier