Fourniture et transport d'un enrobe stockable a froid conditionne pour les besoins du département de l'Oise

Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Délai de livraison et durée de stockage de l'enrobé:

— délai de livraison maximum de l'enrobé stockable à froid conditionné

Le titulaire s'engage à livrer l'enrobé stockable à froid conditionné dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, à compter de la date indiquée dans le bon de commande ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci,

— durée de stockage garantie de l'enrobé stockable à froid conditionné en seau ou en sac (non ouvert).

Le titulaire s'engage sur la durée de stockage indiqué dans l'acte d'engagement. Cette durée court à compter de la date de livraison du produit.

En tout état de cause, la durée de stockage minimum ne peut être inférieure à 6 mois (durée minimum).

Précision sur la rubrique II.3: le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification.

La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture. La sous-traitance est autorisée pour la partie transport. La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: la liste des centres routiers départementaux (CRD); le plan de la répartition géographique des unités territoriales départementales; le bordereau des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; les formulaires DC1 et DC2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours».

Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — aoo — fourniture et transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du département de l'Oise» et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BeauvaiS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Modalités de remises de l'échantillon:

L'échantillon doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France. L'échantillon sera accompagné au moment de la livraison d'un bordereau de livraison indiquant la quantité de produit fournie.

Chaque échantillon fera l'objet d'un essai technique, dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de la consultation.

L'échantillon du candidat pourra faire l'objet d'un remboursement forfaitaire d'un montant de 150 EUR HT (livraison incluse).

Les candidats ont 30 jours calendaires à compter de la date de notification du courrier de rejet de leur offre pour adresser leurs factures libellées aux coordonnées suivantes: département de l'Oise, pôle aménagement et mobilité, direction de l'exploitation des réseaux, 1 rue Cambry — CS 80941, 60024 Beauvais Cedex.

Au-delà du délai précisé ci-dessus, l'échantillon remis deviendra la propriété du département et les candidats ne pourront plus réclamer son remboursement.

Modalités de réalisation de l'essai technique dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- prix 50 points, 2- valeur technique 50 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— sur le critère «prix», sur un total de 50 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif.

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50 sous réserve de prix anormalement bas,

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N= 50 x (montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

— sur le critère «valeur technique», sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:

Nt1 = tenue du produit fini proposé apprécié au regard de son fluage noté sur 40 points.

Pour apprécié la tenue du produit fini proposé, le département réalisera un essai technique avec l'échantillon remis dans les conditions définies à l'article 11 du règlement de la consultation. Il sera constaté le fluage de l'échantillon remis après quatre semaines de sollicitation sous trafic. Le fluage correspond à la différence altimétrique constatée entre le point le plus haut et le point le plus bas sur la zone de mise en œuvre. La mesure sera effectuée à la règle posée parallèlement à la pente de la chaussée.

La note Nt1 sera attribuée de la manière suivante:

— la note maximum soit 40 points correspond à un fluage inférieur ou égal à 10 % de l'épaisseur totale de la purge,

— la note de 30 points correspond à un fluage supérieur à 10 % et inférieur ou égal à 30 % de l'épaisseur totale de la purge,

— la note de 15 points correspond à un fluage supérieur à 30 % et inférieur ou égal à 60 % de l'épaisseur totale de la purge,

— une note de zéro sera attribuée,

— soit pour un fluage supérieur à 60 % de l'épaisseur totale de la purge,

— soit en cas de constatation d'arrachage de produit sur plus de 20 % de la surface lors de l'essai in situ;,

Nt2 = durée de stockage garantie d'un enrobé stockable à froid conditionné en seau ou en sac (non ouvert) sur 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard de la durée indiquée à l'article 6.2 de l'acte d'engagement.

Une note Nt2 de 0/10 sera attribuée aux entreprises répondant par la durée de stockage minimale de 6 mois.

Une note Nt2 de 10/10 sera attribuée a l'entreprise garantissant la durée de stockage la plus longue.

Le classement des autres durées est calculée de la manière suivante:

Nt2= 10 x (durée de stockage garantie de l'offre considérée/durée de stockage garantie de l'offre la plus longue).

A défaut d'indication par le candidat de la durée de stockage garantie, c'est le délai minimum, tel qu'indiqué à l'article 6.2 de l'acte d'engagement, qui sera retenu pour l'exécution des prestations, ainsi que pour l'analyse de l'offre.

La note finale du critère «valeur technique» est constituée par l'addition de la note des 2 sous-critère ci-dessus soit:

Note finale du critère «valeur technique» = note Nt1 + note Nt2.

Note définitive de l'offre.

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.3.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France/fax: +33 344027717 / Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / avec pour objet «AOO — fourniture et transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du département de l'Oise». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.3.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 19.3.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du département de l'Oise. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.