Fourniture et transport d'émulsions de bitume

Commune de Sarlat-la-Canéda

Fourniture et transport d'émulsions de bitume pour la réalisation des enduits superficiels sur les voies d'intérêt communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 95 000 EUR HT. Seuil maximum 190 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat-la-Canéda
Adresse postale: place Marc Busson
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024375
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
760 000 💰
Brève description:
Fourniture et transport d'émulsions de bitume pour la réalisation des enduits superficiels sur les voies d'intérêt communautaire.
Numéro de référence: 15EMULFO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certificats et attestation prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics lettre de candidature qui devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens techniques, effectifs de la société,
— parc de matériel et technique,
— moyens humains (références quantitatives et qualitatives),
— procédures de normalisation obtenues ou en cours,
— certificats qualitatifs donnés par des maîtres d'ouvrages,
— projets de développement,
— localisation de l'entreprise (base opérationnelle et non siège social),
— références de marchés similaires (éventuellement).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: mémoire technique (25)
4. Valeur technique: actions développement durable (10)
5. Valeur technique: actions sociales internes (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Point de contact: Mme Marie de La Hammaide
Téléphone: +33 553319023 📞
Courrier électronique: mariedelahammaide.ccspn@sarlat.fr 📧
Nom: Commune de Sarlat
Adresse postale: pour la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, place de La Liberté, CS 80210
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Code postal: 24206
URL des documents: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EMULFO
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
Source: OJS 2015/S 016-024375 (2015-01-20)
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