Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture seule, ou la fourniture et le transport sur chantiers, d'émulsion de bitume pour les besoins du Département, notamment pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées des routes départementales.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ces prestations relèvent d'un lot unique et, pour leur exécution, donneront lieu à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite d'un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 2 400 000 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 20.4.2015 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 20.4.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liants routiers vendeens

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

L'estimation du tonnage annuel est d'environ 400 tonnes d'émulsion de bitume 69 %, d'une part, et d'environ 2 300 tonnes d'émulsion de bitume 69 % modifiée par ajout de polymères, d'autre part.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010708
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Ces prestations relèvent d'un lot unique et, pour leur exécution, donneront lieu à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite d'un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 2 400 000 EUR HT.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 20.4.2015 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 20.4.2015.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0164FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les émulsions de bitume à livrer pourront concerner divers chantiers répartis sur l'ensemble de la Vendée (hors Île d'Yeu) et relevant du secteur géographique de chaque agence routière départementale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et justifiant du respect par le candidat du niveau minimal de capacité technique (en termes de moyens matériels) exigé pour répondre à la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra être à même de disposer d'au moins 1 usine de fabrication pour les émulsions définies au cahier des charges et d'au moins 1 moyen de transport permettant des transports journaliers d'un minimum de 25 tonnes d'émulsion de bitume.

Dans le cas où l'usine de fabrication serait située à plus de 15 km de l'adresse postale du parc départemental (impasse Belin — 85000 La Roche-sur-Yon), il devra justifier disposer, dans un rayon d'environ 15 km de l'adresse postale du parc départemental, d'au moins 1 site de stockage intermédiaire (dépôt) clairement identifié et répondant aux exigences définies au CCTP.

Il devra également justifier disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons) clairement identifiés, ainsi que d'au moins 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits (une même personne pouvant cumuler toutes ces fonctions ou plusieurs d'entre elles).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour celui-ci au titre du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: parc départemental — Gérard Chapellier
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626872 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0164FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 009-010708 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143499
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010708
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 9 B, annonce no 306 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Liants routiers vendéens
Adresse postale: ZAE La Loge
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 081-143499 (2015-04-21)

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