Fourniture et traitement de produits de voirie divers — un an — renouvelable deux fois
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-22
|
Avis de marché
|