Fourniture et réparation de pièces automobiles génériques et d'outillage pour atelier de mécanique — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et réparation de pièces automobiles génériques et d'outillage pour atelier de mécanique — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Aurilis Group Flauraud

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures à l'huile et à l'eau
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.La période de validité des 2 lots sera de 12 mois à compter du 1.1.2016. Les 2 lots pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures à l'huile et à l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309566
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et réparation de pièces automobiles génériques et d'outillage pour atelier de mécanique — 2 lots.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Pièces détachées automobiles génériques
Brève description:

Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Outillage et consommables pour atelier mécanique
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

La période de validité des 2 lots sera de 12 mois à compter du 1.1.2016. Les 2 lots pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0109
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 170-309566 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457446
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309566
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-133555, mise en ligne le 31.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 368,47 💰
3 583,19 💰
19 991,29 💰
27 794,30 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: SA Aurilis Group Flauraud
Adresse postale: Parc commercial des moutiers, 10 rue de l'Entreprise
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en ¿Uvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 250-457446 (2015-12-22)

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