Fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'Ille et Vilaine, pour le service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine et pour la Régie départementale des Transports Illévia

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine et pour la Régie Départemetale des Transports Illévia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Les marchés seront passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatifs aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum estimés à un total de 3 167 620 EUR pour les trois membres du groupement et sur leur durée totale.Les marchés à bons de commande seront conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 28.2.2018 puis seront reconductibles expressement 2 fois par période successive d'un an.3 167 620

Valeur totale du marché: 3 167 620 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023313 📞
Fax: +33 299023444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155671
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe :abonnement et communications pour les accès T2 opérationnels et accès T0 de sécurité, abonnements et communications non éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC de sécurité, liaisons louées et accès fiabilisé
Brève description:

Téléphonie fixe :abonnement et communications pour les accès T2 opérationnels et accès T0 de sécurité, abonnements et communications non éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC de sécurité, liaisons louées et accès fiabilisé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: communications sortantes éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC
Brève description:

Téléphonie fixe: communications sortantes éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements et communications de l'ensemble des accès hors ceux inclus aux lots 1 et 2
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements et communications de l'ensemble des accès hors ceux inclus aux lots 1 et 2.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et réparation de terminaux mobiles
Brève description: Acquisition et réparation de terminaux mobiles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réseau VPN, accès Internet
Brève description: Réseau VPN, accès Internet.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés seront passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatifs aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum estimés à un total de 3 167 620 EUR pour les trois membres du groupement et sur leur durée totale.

Les marchés à bons de commande seront conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 28.2.2018 puis seront reconductibles expressement 2 fois par période successive d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-TELECOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille et Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre);

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur le budget d'investissement et le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement à l'aide de leurs fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35701
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports d'Ille et Vilaine (Illévia)
Adresse postale: 10 rue du Hil
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-TELECOM
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155671 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406735
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155671
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-57196, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 12 H rue du Patis Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.iliadtelecom.com 🌏

3️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Régie départementale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illévia)
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Source: OJS 2015/S 223-406735 (2015-11-13)

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