Fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales
Noréade
Fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Noréade
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-13 | Avis de marché |
| 2015-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095346
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Centres d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Essigny le Grand
Brève description: Centres d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Essigny le Grand.
Quantité ou étendue:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Brève description: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 15 E 08 SP - CL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 054-095346 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet toutes les fournitures et tous travaux, tant électriques, électroniques qu'électromécaniques (y compris la fourniture et la pose d'armoires de commande) nécessaires à la création de stations de pompage.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2011-2014 sur les différents centres d'exploitation correspondant aux différents lots. Ces chiffres ne sont pas contractuels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095346
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9xT8ANYZmU
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: Au plus tôt le 1.9.2015
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée: l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres: Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, au siège de Noréade à Wasquehal, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales Lot no: ............"
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient:
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise,soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:
- l'acte d'engagement et ses annexes, les bordereaux des prix 1ère et 2ème parties
- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,
- la simulation de commande ( document non contractuel) jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires qui sera remise dans les 2 formats suivants:
- papier ou PDF
- et EXCEL ou équivalent
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment:
- l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des interventions sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes. Il précisera notamment:
- l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,
- le personnel qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché. Il précisera notamment:
paragraphe le nombre de personnes affectées au travail d'atelier en distinguant les activités " chaudronnerie " et électricité,
paragraphe le nombre maximal d'équipes affecté à l'installation et à l'équipement des sites, mais également la constitution type d'une équipe,
- les modes opératoires:
paragraphe préparation en atelier (chaudronnerie, électricité),
paragraphe relatifs à la réalisation des soudures:
? les une copie des certificats de qualification des soudeurs chargés des interventions en atelier comme sur site,
? le mode opératoire de réalisation des soudures en atelier comme sur site,
paragraphe installation des matériels et essais sur site,
- les équipements et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché en distinguant:
- les équipements et matériels électromécaniques (groupes électropompe) en précisant en particulier:
paragraphe les dispositions prises pour assurer la continuité de l'exploitation (interopérabilité pompes par l'utilisation de griffes adaptables (dispositif approprié à détailler) sur les pompes du parc,
paragraphe les rendements énergétiques des moteurs,
- les équipements et matériels hydrauliques (clapet, vannes, ballons anti-bélier...),
- les équipements électriques et électroniques (armoire électrique, relayage, démarreurs, variateurs de vitesse...),
- les équipements annexes (brise jet, barreaudages anti-chute...),
- les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant:
- les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène des personnels intervenants sur les sites, notamment en ce qui concerne les interventions:
paragraphe en milieu confiné avec la précision sur la formation du personnel, notammentle nombre de personnes:
? déjà formées (accompagné des justificatifs nécessaires),
? sur le point (formation programmée - dates à préciser) d'être formées,
? à former. Dans ce cas, il précisera également l'échéance pour laquelle il s'engage à disposer de personnel formé,
paragraphe électriques: les habilitations des personnels intervenant dans le cadre du marché,
- les mesures prises pour en limiter les nuisances des interventions sur site,
- les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises. Ces méthodes devront déterminer:
paragraphe les fréquences de ces contrôles,
paragraphe la nature des enregistrements effectués,
paragraphe le mode de communication au maître d'ouvrage des résultats de ces contrôles,
paragraphe les outils pour tracer les actions suites à des non-conformités constatées.
paragraphe les principales mesures prévuespour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché.
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
Remarque: En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif).
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26/02/2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
11) Précisions sur les critères d'attribution: Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
le critère " prix des prestations " sera jugé sur les prix pris en compte pour la détermination de ce critère seront les prix de la simulation de commande, la note du candidat correspondant au critère prix sera proportionnelle au prix de la simulation de commande du candidat.
Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé sur les sous-critères " a " et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre:
- sous-Critère " a1 " : " Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché " - coefficient de pondération: 20 %
- ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition, mais également de l'organisation qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse.
- sous-Critère " a2 ": " Matériels et équipements que le candidat se propose de mettre en oeuvre " - coefficient de pondération: 15 %
Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.
- sous-Critère " a3 " : " Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement " - coefficient de pondération: 5 %
Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.
La valeur technique de l'offre sera appréciée par la présentation d'un mémoire technique détaillé justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Fourniture et pose des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des stations de pompage des eaux usées, unitaires et pluviales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centres d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Essigny le Grand
Brève description: Centres d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis et Essigny le Grand.
Quantité ou étendue:
Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum ( A titre indicatif, les montants dépensés sur les années 2011-2014 sont de 1 130 000 euros Ht). Ces prix ne sont pas contractuels.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er septembre 2015, jusqu'au 30 septembre 2016, reconductible cinq fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Intitulé du lot: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Brève description: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Quantité ou étendue:
Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum ( A titre indicatif, les montants dépensés sur les années 2011-2014 sont de 1 580 000 euros Ht). Ces prix ne sont pas contractuels.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.9.2015, jusqu'au 30.9.2016.
La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Le présent marché a pour objet toutes les fournitures et tous travaux, tant électriques, électroniques qu'électromécaniques (y compris la fourniture et la pose d'armoires de commande) nécessaires à la création de stations de pompage.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2011-2014 sur les différents centres d'exploitation correspondant aux différents lots. Ces chiffres ne sont pas contractuels.
Marché passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.9.2015 jusqu'au 30.9.2016, reconductible 5 fois un an.
La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 15 E 08 SP - CL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Centres d'avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis( Département du Nord) et Essigny le Grand ( Département de l'aisne),centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud ( Département du Nord).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 - nouvelle version du 25.8.2014 ou équivalent),
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant ( ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.
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Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées
les prestations et les fournitures réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de:
- dix (10) ans pour les équipements hydrauliques et pour l'armoire de commande à l'exception de ses équipements électriques et électroniques.
- cinq (5) ans pour les équipements électriques et électroniques de l'armoire de commande
- deux (2) ans pour les pompes.
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 054-095346 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-331097
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-095346
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-331097
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-095346
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 60 % : Prix des prestations
— 40 % : Valeur technique de l'offre
le critère «Valeur technique» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-Critère « a1 » : « Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché » — coefficient de pondération: 20 %
— sous-Critère « a2 »: « Matériels et équipements que le candidat se propose de mettre en oeuvre » — coefficient de pondération: 15 %
— sous-Critère « a3 » : « Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement » — coefficient de pondération: 5 %
S'Agissant des conditions financières du marché, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38429, mise en ligne le 16.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois en Cambrésis( Département du Nord) et Essigny le Grand ( Département de l'Aisne),centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord etpecquencourt Sud ( Département du Nord).
Source: OJS 2015/S 182-331097 (2015-09-16)
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