Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales

Département du Val-de-Marne

Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia
• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent notamment: la fourniture et pose de panneaux et panonceaux conformes à la nomenclature réglementaire de gammes et de dimensions différentes définies dans le BPU, dans le cadre de l'entretien, de la conservation et/ou de la requalification de voiries départementales.Les prestations seront exécutées sur les routes départementales, divisés en deux (2) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236932
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation (article 5). Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — immeuble Thales — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13.7.2015. En conséquence, les dépôts et retraits sur place ne seront pas possibles à cette date. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marchés publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien ci-après. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2007/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 2 lots juridiques distincts. Les montants sont fixés ainsi: un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC par lot, et sans montant maximum. Pour la première et la dernière période du marché, le montant minimum sera calculé au prorata, en jours, de la période d'exécution. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016, et seront susceptibles d'être reconduits tacitement au 1er janvier de chaque année sans que leur durée totale puisse excéder 4 années.

Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales à Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot no 1, pour 4 ans: entre 200 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel par période et par lot: 50 000 EUR TTC, soit 41 666, 67 EUR HT; il n'est pas fixé de montant…

… maximum.Pour le lot no 1, le candidat devra fournir gratuitement un échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.Si l'entreprise présente une offre pour chaque lot, elle pourra ne fournir qu'un seul échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et d'un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.

… maximum.

Pour le lot no 1, le candidat devra fournir gratuitement un échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.

Si l'entreprise présente une offre pour chaque lot, elle pourra ne fournir qu'un seul échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et d'un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Est
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-Sur-Marne, Vincennes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot no 2, pour 4 ans: entre entre 400 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel par période et par lot: 50 000 EUR TTC, soit 41 666, 67 EUR HT; il n'est pas fixé de montant…

… maximumPour le lot no 2, le candidat devra fournir gratuitement un échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.Si l'entreprise présente une offre pour chaque lot, elle pourra ne fournir qu'un seul échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et d'un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.

… maximum

Pour le lot no 2, le candidat devra fournir gratuitement un échantillon d'un cône K5a de 750 mm de haut et un panneau type B21 avec 4 rails à l'arrière ø 450 mm.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées sur les routes départementales, divisés en deux (2) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.

A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement founira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressouces du budget départemental. Les prix sont fermes de la date de notification au 31.12.2016 et révisables selon les modalités fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en groupement solidaire. Aussi si des opérateurs se présentent sous une autre forme, ces derniers sont informés que le pouvoir adjudicateur les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution des lots 1 et 2. Pour chacun des lots 1 et 2, et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCP.

Il s'engage à réserver, dans l'exécution du marché:

— pour le lot 1: 5 % de la masse salariale du marché (TTC),

— pour le lot 2: 5 % de la masse salariale du marché (TTC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Les prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique — immeuble Le Corbusier — 1 rue Édouard Le Corbusier — zone Europarc
Commune postale: Créteil
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149565314 📞
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande Publique — immeuble Le Corbusier — 1 rue Édouard Le Corbusier — zone Europarc
Code postal: 94000
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72829&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72829&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-04
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13.7.2015. En conséquence, les dépôts et retraits sur place ne seront pas possibles à cette date.

La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marchés publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien ci-après. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2019.

Source: OJS 2015/S 129-236932 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081233
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236932
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 41 666,67 EUR HT par lot. Il n'a pas été fixé de montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Ingénia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse des bourreliers — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2016/S 049-081233 (2016-03-07)

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