Fourniture et pose de signalisation verticale pour le domaine routier public et privé départemental et le réseau départemental de transport public

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale pour le domaine routier public et privé départemental et le réseau départemental de transport public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 2 lots.Marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics passé pour une période à compter de la date de notification pour se terminer le 31.12.2015.Ce marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour les périodes suivantes:— du 1.1.2016 au 31.12.2016,— du 1.1.2017 au 31.12.2017,— du 1.1.2018 au 31.10.2018.Les principales prestations du marché sont:— la maintenance des équipements statiques existants (supports, panneaux, ?),— l'Installation de panneaux de police,— l'Installation de panneaux de signalisation directionnelle,— l'Installation de panneaux de signalisation d'information touristique,— l'Installation de panneaux d'informations locales,— l'Installation de radars pédagogiques et leur entretien,— la fourniture des pièces, accessoires et matériels et matériaux nécessaires aux prestations d'entretien, de réparation et de rénovation effectuées en régie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026488
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2 Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «contrats-cadres» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale pour le domaine routier public et privé départemental et le réseau départemental de transport public.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ouest: pôle technique Provence Méditerranée Ouest, pôle technique Provence Méditerranée Est et le pôle technique Provence Verte.
Numéro du lot: 2
Brève description: Est: pôle technique Dracénie Verdon et pôle technique Fayence Esterel.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 2 lots.
Marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics passé pour une période à compter de la date de notification pour se terminer le 31.12.2015.
Ce marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.10.2018.
Les principales prestations du marché sont:
— la maintenance des équipements statiques existants (supports, panneaux, ?),
— l'Installation de panneaux de police,
— l'Installation de panneaux de signalisation…
… directionnelle,
… d'information touristique,
— l'Installation de panneaux d'informations locales,
— l'Installation de radars pédagogiques et leur entretien,
— la fourniture des pièces, accessoires et matériels et matériaux nécessaires aux prestations d'entretien, de réparation et de rénovation effectuées en régie.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants,
— nombre de reconductions: 3.
Numéro de référence: 14S0150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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— la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste est appuyée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le délai global est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
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conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs: service marchés — fax +33 483957729, renseignements techniques: SSD — fax +33 483956759
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 14S0150 — fourniture et pose de signalisation verticale — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «contrats-cadres» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 017-026488 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031830
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026488
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031830 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077285
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077285 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222835
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande passés pour une durée allant de la date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2015, renouvelables par période d'un an par tacite reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans avec: — Pour le lot no1 Ouest: Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie pour le territoire varois de Provence Méditerranée un montant à titre indicatif au DQE de 830 540,38 EUR TTC et sans seuil minimum et maximum — Pour le lot no2 Est: Pôle technique Dracénie Verdon et Pôle technique Fayence Esterel,un montant à titre indicatif au DQE de 538 186,51 EUR TTC et sans seuil minimum et maximum Date de conclusion pour les lots 1 et 2: le 15.6.2015 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 17 A, annonce no 135 du 24.1.2015. Parution no: 17 B, annonce no 222 du 24.1.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-31361, mise en ligne le 2.3.2015 Parution no: 19 B, annonce no 295 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Société Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 122-222835 (2015-06-23)
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