Fourniture et pose de signalisation routière pour la route touristique du Champagne

Conseil général de L'Aube

Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale touristique de type H20 pour la route touristique du Champagne
Lot 1: fourniture et livraison de signalisation routière.
Lot 2: pose de signalisation routière.
Phase 1 correspondant à la boucle sud qui doit être terminée au plus tard fin juin.
Phase 2 correspondant à la boucle nord qui doit être terminée au plus fin juillet.
Type de marchés de fourniture: achat (lot 01).
Type de marché de travaux: exécution (lot 02).
Lieu d'exécution:
La livraison s'effectue dans les centres routiers des services d'aménagement locaux (SLA) territorialement compétents.
La pose des ensembles est répartie sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube.
Date prévisionnelle de notification des marchés: mi-avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement VMS-CM2E
• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Lot 01: fourniture et livraison de signalisation routière.lot 02: pose de signalisation routière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041071
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Délai d'exécution: Les travaux, toutes phases confondues, devront être exécutés dans un délai de 115 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution de la phase 1 est fixé à 84 jours à compter de cette même date de démarrage des travaux. Le délai de livraison des fournitures, toutes phases confondues, est de 86 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison de la signalisation concernant la phase 1 est de 50 jours calendaires à compter de cette même date. Unité monétaire retenue par la collectivité: euros Modalités d'obtention du dossier: avant le 13.3.2015, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15CG003 ou sur demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex; Tél. +33 325425230 — fax +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires

Délai d'exécution:

Les travaux, toutes phases confondues, devront être exécutés dans un délai de 115 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution de la phase 1 est fixé à 84 jours à compter de cette même date de démarrage des travaux.

Le délai de livraison des fournitures, toutes phases confondues, est de 86 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.

Le délai de livraison de la signalisation concernant la phase 1 est de 50 jours calendaires à compter de cette même date.

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Modalités d'obtention du dossier: avant le 13.3.2015, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15CG003 ou sur demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex;

Tél. +33 325425230 — fax +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale touristique de type H20 pour la route touristique du Champagne

Lot 1: fourniture et livraison de signalisation routière.

Lot 2: pose de signalisation routière.

Phase 1 correspondant à la boucle sud qui doit être terminée au plus tard fin juin.

Phase 2 correspondant à la boucle nord qui doit être terminée au plus fin juillet.

Type de marchés de fourniture: achat (lot 01).

Type de marché de travaux: exécution (lot 02).

Lieu d'exécution:

La livraison s'effectue dans les centres routiers des services d'aménagement locaux (SLA) territorialement compétents.

La pose des ensembles est répartie sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Date prévisionnelle de notification des marchés: mi-avril 2015.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de signalisation routière
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale touristique de type H20 de la route touristique du Champagne.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pose de signalisation routière
Brève description: Pose de signalisation routière.
Quantité ou étendue:

Lot 01: fourniture et livraison de signalisation routière.

lot 02: pose de signalisation routière.

Numéro de référence: 15CG003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lots auxquels il soumissionne et l'attestation sur l'honneur mentionnant:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

—liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité,

— moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant de chaque marché avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif — délai de paiement: 30 jours — avance: 5 % du montant du marché — prix fermes non actualisables pour le lot 1 et prix révisables pour le lot 2 — financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
Fax: +33 32542533 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG003
Informations complémentaires

Délai d'exécution:

Les travaux, toutes phases confondues, devront être exécutés dans un délai de 115 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution de la phase 1 est fixé à 84 jours à compter de cette même date de démarrage des travaux.

Le délai de livraison des fournitures, toutes phases confondues, est de 86 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.

Le délai de livraison de la signalisation concernant la phase 1 est de 50 jours calendaires à compter de cette même date.

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Modalités d'obtention du dossier: avant le 13.3.2015, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15CG003 ou sur demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex;

Tél. +33 325425230 — fax +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 025-041071 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 833,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161069
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041071
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les marchés (lots 1 et 2) ont été signés le 24.4.2015. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube - direction des routes et de l'action territoriale - 2 rue Pierre Labonde - BP 394, 10026 Troyes Cedex dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tel: (+33) 32542530 - Fax: (+33) 32542533 Référence de l'avis initial paru au BOAMP: 15-14924. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 25 A, annonce nº 118 du 5.2.2015. Parution nº: 25 B, annonce nº 150 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 37/39 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Groupement VMS-CM2E
Adresse postale: 7 rue de l'Europe - ZI Maison Rouge
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2015/S 090-161069 (2015-05-06)

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